Location de bennes et gestion des déchets

Mairie de Toulon
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Date limite
10 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Toulon (83)
Durée
4 ans (à compter du 20/10/2026 ou date de notification, selon la première éventualité), non reconductible
Budget
Min: 25 000 € - Max: 100 000 €

Gestion et location de bennes

Fourniture et caractéristiques des bennes

  • Bennes métalliques propres, sans traces ni affiches, identifiables par étiquetage/peinture selon la nature des déchets.
  • Capacités disponibles : 5 m3, 7 m3, 10 m3 et 15 m3.
  • Durées de mise à disposition possibles : hebdomadaire, mensuelle ou annuelle sur un même site (modalités précisées sur le bon de commande).

Rotation, enlèvements et remplacements

  • Installation initiale et remplacement d’une benne pleine par une benne vide de capacité équivalente.
  • Rotation à réaliser dans les 48 heures suivant la notification des besoins.
  • En cas de non-conformité d’une benne, remplacement sous 4 heures et remise d’un récépissé d’enlèvement daté et signé indiquant capacité, nature du déchet, date et heure.
  • Emplacement laissé propre après enlèvement ; benne pleine en transit couverte (filet) ; respect des règles de sécurité et des limites de tonnage.

Modalités opérationnelles et matériel

  • Véhicules adaptés : polybenne ou ampliroll ou équivalent conforme aux normes de sécurité et routières.
  • Créneaux de dépôt : jours ouvrables, plages horaires définies pour les dépôts (matin et après-midi).
  • Organisation des rotations, gestion des flux et traçabilité documentaire des enlèvements.

Traitement des déchets et traçabilité

  • Dépôt dans installations autorisées et agréées correspondant à la nature des déchets non dangereux.
  • Pesée des déchets à la dépose et transmission du relevé au responsable du service dans les 48 heures suivant le dépôt.
  • Procédure de reclassement et reportage photographique en cas de non-conformité ; facturation éventuelle au prix à la tonne pour DIB non conformes.

Exigences contractuelles d'exécution

  • Respect des normes et réglementations applicables au transport, à la gestion et au traitement des déchets.
  • Modalités de facturation basées sur les postes unitaires/forfaitaires et sur les quantités effectivement exécutées.
  • Retrait des bennes en fin d'exécution conformément au délai contractuel prévu.

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