Location de bennes pour aires d'accueil des gens du voyage

Typologies et capacités de bennes

• Bennes de 7 à 10 m3
• Bennes de 20 m3
• Bennes de 30 m3

Opérations demandées pour chaque capacité

• Mise à disposition/location mensuelle de bennes.
• Dépôt des bennes sur site aux emplacements indiqués.
• Retrait des bennes pleines et rotation des bennes pour maintien de la continuité de service.
• Transport des déchets vers les filières de traitement appropriées.
• Traitement et prise en charge de flux variés : Déchets Industriels Banals (DIB), déchets verts, et déchets non conformes (ex. pneus, bouteilles de gaz, huiles/hydrocarbures) ; pour les flux non standard, émission d'un devis préalable.

Modalités de commande et d'exécution

• Exécution des prestations à la demande par émission de bons de commande successifs selon des prix unitaires/forfaitaires.
• Un seul opérateur retenu pour l'accord-cadre unique non alloti.
• Les prestations spécifiques non standard font l'objet d'un devis qui, s'il est validé, vaut bon de commande.

Suivi, sécurité et durabilité

• Fourniture des documents de suivi et justificatifs après exécution pour chaque intervention.
• Exigences de durabilité et de sécurité à respecter lors des opérations de collecte, de transport et de traitement.

Décomposition opérationnelle

• Répartition des interventions et des quantités estimatives par périmètre géographique et par type de benne (quantités estimatives mensuelles renseignées dans le bordereau de prix).
• Tarification basée sur des unités et forfaits figurant au bordereau des prix ; prestations complémentaires facturées sur devis accepté.