Location d’autocars avec chauffeur pour accompagnements funéraires et sorties

Centre Communal d’Action Sociale de Sainte-Marie
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Date limite
1 décembre 2026 à 09 h
Localisation
Sainte-Marie (974)
Durée
4 ans fermes à compter du 1er janvier 2027 ; sans reconduction ; bons émis avant terme exécutables après échéance
Budget
Max: 50 000 €

Transport commandé dans le périmètre de Sainte-Marie

Location d’autocars avec chauffeur pour les accompagnements funéraires et les sorties diverses organisés par le CCAS, pour des prestations à la demi-journée ou à la journée entière. Les mobilisations peuvent avoir lieu les jours ouvrés, ouvrables et fériés.

Les trajets de ce lot concernent la commune de Sainte-Marie. Les prestations sont déclenchées au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Le titulaire dispose de cinq jours pour confirmer sa capacité à répondre à une demande, délai qui peut être réduit en urgence selon le délai indiqué par l’acheteur. Il dispose également de cinq jours pour transmettre ses observations sur un bon de commande. Seul un bon signé par une personne habilitée autorise l’exécution ; les prestations non commandées ou dépassant les quantités commandées ne donnent lieu ni à paiement ni à indemnité.

Autocars et prise en charge des passagers

Les véhicules doivent être assurés, en parfait état de marche, âgés de moins de huit ans et dotés des dispositifs réglementaires de sécurité ainsi que d’un système de verrouillage sécurisé pour les effets personnels. Les autocars affectés au transport doivent être équipés d’un éthylotest anti-démarrage. Les véhicules doivent pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite ; le chauffeur accompagne leur accessibilité. Un véhicule de capacité supérieure peut être proposé sans modification du tarif correspondant à la capacité commandée.

Les catégories de véhicules mentionnées dans le cadre du mémoire technique sont 20, 30, 40 et 50 à 55 places. La grille du règlement de consultation mentionne, pour ses fiches techniques, 20, 30, 40 et 50 à 60 places : les pièces présentent donc une divergence sur la plage de capacité supérieure.

Le chauffeur doit conduire de manière professionnelle et adaptée au public transporté, assurer la sécurité lors de la montée, du trajet et de la descente, puis vérifier le véhicule après chaque descente. Il remplit et fait signer le document de conformité ; son absence entraîne le rejet de la prestation et l’absence de paiement.

Traces d’exécution et vérifications

Chaque prestation fait l’objet d’un état de réalisation détaillé par commande, indiquant notamment la date, les références du marché et de la commande, la quantité commandée, l’identité du titulaire, les prestations réalisées et leur lieu. La livraison est constatée par récépissé ou par signature du bon de livraison ou de l’état par l’agent ayant réceptionné la prestation ; l’absence de ce document peut entraîner le rejet de la demande de paiement.

L’acheteur vérifie chaque prestation de chaque bon de commande, quantitativement et qualitativement. Il peut notifier des vérifications complémentaires dans un délai de quinze jours ; à défaut, l’admission est réputée acquise. Une décision d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet peut suivre les vérifications.

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