Fourniture de livrets de famille et accessoires

La prestation porte sur l’impression, la personnalisation, le façonnage et la livraison de livrets de famille et d’accessoires. Les fascicules sont au format réglementaire 99 × 210 mm et doivent respecter le modèle réglementaire en vigueur pendant l’accord-cadre.

Les livrets comprennent deux configurations : des livrets préremplis destinés aux inscriptions manuscrites d’état civil, et des livrets à pages vierges « parents/époux » associés à leurs encarts. Leur couverture cartonnée blanche gaufrée porte le logo de la Ville en doré et la mention « Livret de famille » en doré. Le logo, fourni par la Ville au format informatique, mesure 7,5 × 3,5 cm ; son emplacement est indiqué à 6,5 cm du haut / 10,5 cm du bas, centré à 0,5 cm de chaque bord. La mention figure à 3 cm du bas. Logo et mise en page peuvent évoluer pendant le marché. L’intérieur est imprimé en bleu marine et chaque livret est cousu au centre. Les espaces d’écriture doivent permettre le remplissage par les officiers d’état civil, avec au moins 2,5 cm pour les mentions marginales sur les pages parents et enfants.

Encart et couvertures

• Les encarts informatiques à bande adhésive centrale sont vierges et non lignés. Ils doivent être adaptés aux dimensions du livret, ne pas dépasser une fois collés et être prédécoupés avec précision pour être décollés sans déchirure. Le buste de Marianne est imprimé en filigrane ; au moins deux modèles sont à fournir.
• Les encarts pleine page pour l’inscription des enfants comportent 2 encarts prédécoupés par page, vierges et autocollants. La colle doit résister à la chaleur, notamment au passage dans l’imprimante, et rendre l’encart indécollable une fois fixé. Ils couvrent la page sauf le titre « enfant » en haut et les renvois en bas ; au moins deux modèles de filigrane Marianne sont à fournir.
• Les couvertures aspect velours sont bleu foncé, avec rabat intérieur gauche de 10 cm, rabat droit de 4 cm, logo doré et 4 coins métalliques dorés. Leur dimension doit permettre une insertion rapide ; la qualité du velours et la solidité, notamment des rabats, font l’objet d’une attention particulière.
• Les couvertures plastiques sont incolores, transparentes et brillantes, avec rabats intérieurs de 5,5 cm. Elles doivent être suffisamment solides pour ne pas se déchirer lors de l’insertion, et adaptées au livret.

Les encarts doivent fonctionner sur tous types d’imprimantes et être compatibles avec les modèles générés par l’application métier « Etat Civil » de la Ville.

Commandes, livraison et conditionnement

Le délai maximal de livraison est de 7 semaines à compter du bon de commande. Sauf demande expresse ou accord écrit préalable de l’acheteur, chaque commande est livrée intégralement en une seule fois : les livraisons partielles ou avec reliquat ne sont alors pas admises. Les livraisons sont réparties, selon les quantités indiquées au bon, entre les 9 mairies d’arrondissement et le Service administratif funéraire, soit les 10 sites indiqués au CCTP. Le jour prévu est communiqué au Service des mairies d’arrondissement au moins la semaine précédente afin qu’il prévienne les sites. Le livreur dépose la marchandise au lieu sécurisé désigné par le responsable ou l’agent de réception, y compris à l’étage ou au sous-sol ; elle ne doit en aucun cas être déposée à l’entrée de la mairie. Chaque type de fourniture est conditionné dans des cartons séparés.

Les prix unitaires intègrent notamment impression, façonnage, conditionnement, emballage, transport et livraison. Pour l’analyse des offres, les quantités annuelles de la simulation sont estimatives et non contractuelles : 3 400 livrets préremplis, 3 100 forfaits livret vierge avec encart, 4 400 encarts informatiques, 5 500 encarts pleine page, 4 600 couvertures aspect velours et 1 700 couvertures plastiques.

À la demande de l’acheteur, le titulaire transmet les montants annuels HT des références commandées intégrant des matières recyclées et les montants annuels HT totaux. Un état annuel des dépenses relatives aux produits issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées, est également prévu, avec indication de la part provenant du réemploi ou de la réutilisation.