Impression et livraison de documents municipaux

L’accord-cadre couvre l’impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents municipaux à partir de fichiers PDF 1.3 prêts à imprimer, sans conception graphique, création éditoriale ni rédaction. Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins par bons de commande précisant notamment le format, la pagination, les quantités, le papier, l’impression, les finitions, le conditionnement, le BAT éventuel et le lieu de livraison.

Documents et caractéristiques

• Bulletin municipal : 3 500 exemplaires ; une édition annuelle ; 104 à 112 pages plus couverture ; format fini 210 × 297 mm à la française ; épaisseur 6,71 mm ; dos carré collé EVA. Couverture 4 pages en couché moderne 1/2 mat 250 g/m², quadrichromie recto-verso, pelliculage brillant recto. Intérieur en couché moderne 1/2 mat 115 g/m², quadrichromie recto-verso. Papier PEFC 100 % sous chaîne de contrôle IMO-245785.
• Carnet Berlugan : deux impressions de 3 500 exemplaires ; brochures de 24 à 28 pages, reliure agrafée deux points ; format fini 210 × 148 mm à l’italienne ; épaisseur 1,38 mm ; couché moderne 1/2 mat 115 g/m² ; quadrichromie recto-verso.
• Carte de vœux : 3 825 dépliants à deux volets, en cinq versions : 3 000 exemplaires « de Maire », 400 « de Maire + Amicalement », 300 « de Maire + Cordialement », 25 « de Maire + Respectueusement » et 100 neutres. Format fini 148 × 210 mm, ouvert 297 × 210 mm ; couché moderne 1/2 mat 300 g/m² ; quadrichromie recto-verso avec changement dans quatre couleurs ; rainage et un pli.
• Encart carte de vœux : 3 825 feuillets A5 ; format fini 148 × 210 mm ; papier couché moderne 1/2 mat 300 g/m² certifié PEFC 100 % sous chaîne de contrôle IMO-PEFC-COC-245785 ; impression noire au recto.
• Enveloppes A5 : 4 000 enveloppes C5 blanches 80 g SF ; format fini 162 × 229 mm ; impression recto en une couleur, Pantone à définir.
• Carton fête patronale : 3 500 dépliants à deux volets ; format fini 148 × 210 mm, ouvert 297 × 210 mm ; couché moderne 1/2 mat 250 g/m² ; quadrichromie recto-verso ; rainage et un pli.
• Flyer de Noël : 5 000 exemplaires ; format A5 ; papier couché brillant 250 g ; impression recto-verso ; finitions standard.
• Flyer de l’été : 5 000 exemplaires ; format A5 portrait ; papier couché demi-mat 135 g ; finitions standard ; un pli simple.
• Flyer Journée au Jardin : 1 000 exemplaires ; format A5 portrait ; papier couché demi-mat 135 g ; finitions standard ; un pli simple.

Préparation, BAT et contrôle qualité

Le titulaire contrôle avant production les dimensions, fonds perdus, traits de coupe, résolution des images, polices incorporées, mode colorimétrique, pagination et compatibilité avec le procédé d’impression. Toute anomalie susceptible d’altérer le produit fini doit être signalée avant impression. Aucune modification du contenu, de la mise en page, des dimensions ou des couleurs n’est autorisée sans accord préalable.

Pour le bulletin municipal et pour tout document le prévoyant, un BAT numérique est transmis avant l’impression définitive ; une épreuve papier peut être demandée lorsqu’elle est prévue. La Commune peut valider le BAT, demander des corrections ou solliciter un nouveau BAT. La validation autorise la production sans exonérer le titulaire des défauts non décelables sur le BAT.

La qualité attendue comprend notamment la fidélité aux fichiers validés, une colorimétrie homogène, une bonne définition, l’absence de défaut significatif d’encrage, maculage, rayure ou trace, des coupes régulières, un façonnage homogène, une pagination conforme et l’absence de feuilles manquantes, inversées ou dupliquées.

Conditionnement, livraison et vérifications

Les prix comprennent la préparation, le contrôle technique, le calage, les plaques et éléments techniques, les encres, le papier, l’impression, le façonnage, les finitions, les BAT prévus, le conditionnement, les emballages, la manutention, le transport, le déchargement et la livraison. Les documents doivent être protégés pendant le transport, la manutention et le stockage ; le poids des cartons doit rester compatible avec une manutention manuelle normale.

Sauf indication contraire, chaque colis indique le nom de la Commune, le document, la référence du bon de commande, le nombre d’exemplaires, le numéro du colis et le nombre total de colis. Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant la référence du marché, le bon de commande, le document, la quantité et la date de livraison. Le titulaire prend en charge le transport, le déchargement et la manutention jusqu’au lieu indiqué lorsqu’il est normalement accessible.

Les vérifications portent sur les quantités, la conformité au bon de commande et au BAT, l’impression, la colorimétrie, le façonnage, les finitions, le papier, le grammage, le conditionnement et l’état des documents ; elles peuvent être réalisées par sondage. En cas de non-conformité imputable au titulaire, le remplacement ou la réimpression, le nouveau façonnage, le conditionnement, le transport et la livraison sont réalisés à ses frais. Les quantités insuffisantes doivent être complétées dans le délai fixé par la Commune.