Fourniture de livres scolaires et supports pédagogiques
Description des fournitures
Produits concernés
- Livres élèves et livres maîtres pour les niveaux CP à CM2.
- Fichiers pédagogiques, cahiers d'exercices et d'activités correspondants.
- Dictionnaires et encyclopédies.
Tarification et catalogues
- Application d'un rabais unique sur les catalogues/tarifs éditeurs fournis par le titulaire.
- Obligation de fournir des catalogues et tarifs à jour et de notifier les changements de parution.
Livraisons et conditions logistiques
- Remise des fournitures livrées selon bons de commande successifs.
- Emballages sous la responsabilité du titulaire (emballages restent sa propriété jusqu'à remise), organisation des transports et coordination préalable avec le destinataire indiqué sur le bon de commande.
Emballage, stockage et environnement
- Emballages à faible impact (réduction du plastique à usage unique, matériaux recyclés/recyclables/réemployables, livraison en vrac lorsque possible).
- Exigences sur les matériaux (papiers issus de forêts gérées durablement ou fibres recyclées, encres végétales) et traçabilité des caractéristiques environnementales.
Vérifications, retours et gestion des invendus
- Contrôles quantitatifs et qualitatifs à la livraison avec procédures de mise en demeure et correction des non-conformités.
- Modalités possibles de reprise/valorisation des ouvrages invendus ou dégradés et traçabilité du traitement des déchets.
Documents contractuels, facturation et garanties
- Facturation détaillée par bon de commande et dématérialisation via CHORUS PRO.
- Garanties et assurances exigées pour couvrir les dommages éventuels.
(Respect strict des spécifications techniques, des conditions d'emballage/transport et des exigences environnementales et sociales listées dans les clauses contractuelles.)
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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