Fourniture et livraison de vêtements de travail avec prestations annexes

Fourniture et livraison, sur commandes successives, de vêtements pour les ateliers, la maintenance, les espaces verts et les intempéries. Les articles du BPU doivent être de marques de fabricants de vêtements professionnels et conformes aux normes et règlements européens en vigueur.

Les EPI doivent respecter le règlement (UE) 2016/425. Les exigences citées comprennent NF EN 13688 (vêtements de protection), NF EN 14404 (protection des genoux pour le travail à genoux), NF EN 343 (pluie) et NF EN 342 (froid), ou leurs équivalents. Les vêtements doivent conserver leur stabilité dimensionnelle au lavage selon EN ISO 6330 et la résistance des couleurs selon EN ISO 105-C06, ou équivalents.

Les tailles doivent être immédiatement disponibles du XS au 6XL pour les hauts et du 34 au 60 pour les bas. Les couleurs doivent respecter strictement celles du BPU. Pour les références désignées « femme », une déclinaison spécifiquement identifiée et dimensionnée pour femme est exigée; une offre unisexe est irrégulière, sauf justification d’une impossibilité technique.

Documentation et caractéristiques des articles

Pour chaque article proposé, les fiches techniques, notices d’utilisation, garanties et certificat CE ou équivalent sont à remettre gratuitement en français, sous un nom reprenant la référence BPU. Elles indiquent notamment le fabricant, les performances et classes de protection, limites d’utilisation, instructions de stockage, d’utilisation, d’entretien et d’élimination, ainsi que le nom et le numéro d’identification de l’organisme notifié sollicité en phase de conception.

L’homogénéité des marques au sein d’une famille est privilégiée, de même que la qualité des matériaux et de la confection, l’ergonomie et le confort. Pour les articles concernés du BPU, le fournisseur doit proposer des vêtements confectionnés à partir de matières recyclées; pour les autres, les produits issus du réemploi ou de la réutilisation sont privilégiés autant que possible.

Commandes, conseil et personnalisation

Les commandes sont dématérialisées et exécutées par bons de commande. Pour un besoin hors BPU, le service peut commander sur catalogue; le titulaire transmet un devis dans les 2 jours ouvrés suivant la demande par courriel, avec notamment références, marque, conditionnement, remises et date de livraison.

Le titulaire met à disposition au moins un point de vente accessible aux agents pour conseil, visualisation et essayage, ainsi qu’au moins un technico-commercial référent. Pour les besoins liés à une préconisation médicale, il organise un essayage en point de vente et établit ensuite un devis. Il doit également pouvoir présenter un vestiaire comprenant toutes les tailles de chaque modèle du BPU; les présentations éventuelles sur les différents sites sont organisées avec le Département et les déplacements restent à la charge du titulaire.

Les vêtements peuvent recevoir le logo départemental en haut à gauche sur la face avant, ainsi que d’autres logos ou inscriptions en face avant ou au dos. Le marquage comprend la réalisation selon le modèle fourni, la validation d’un bon à tirer et l’apposition sur le vêtement. Le candidat précise la technique recommandée pour résister à l’entretien professionnel.

Approvisionnement, livraison et suivi

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée sur le bon de commande, partout dans le Département de l’Isère, pendant les horaires d’ouverture des bâtiments; la livraison en étage et dans le service est incluse. Les livraisons sont regroupées autant que possible. Une livraison partielle suppose l’accord préalable du service émetteur. Les vêtements sont conditionnés en cartons par site et par service, avec le service destinataire et le contact identifiés sur une étiquette; chaque livraison est accompagnée des bons requis et d’un bon de livraison détaillé.

Délais maximum à compter de l’envoi du bon de commande, en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) :

• Articles stockés au BPU, sans flocage ni broderie : 3 jours; articles catalogue sans marquage : 10 jours.
• Articles stockés au BPU, avec flocage ou broderie : 10 jours; articles catalogue avec marquage : 20 jours.
• Des délais plus courts proposés par le titulaire deviennent contractuels. En cas d’indisponibilité, le service doit être averti par écrit; les livraisons partielles sont soumises à son accord.

En cas de rupture de stock, une substitution équivalente en prix et équivalente ou supérieure en qualité est possible après accord du service. À défaut, une livraison partielle peut être effectuée; les reliquats doivent rester exceptionnels. Les erreurs de taille, modèles inappropriés ou articles non conformes peuvent faire l’objet d’un échange dans les 15 jours suivant le courriel du référent, frais de transport à la charge du titulaire. Pour un produit défectueux ou non conforme signalé avec photographie, le produit de substitution est à relivrer sous 3 jours; les produits ne correspondant pas à la commande doivent être remplacés sous 72 heures.

Le titulaire informe sans délai le Département des évolutions techniques et ne les met pas en œuvre avant décision notifiée; l’introduction de nouveaux produits ou une évolution technologique donne lieu à un avenant. À chaque reconduction, il transmet un tableur électronique modifiable récapitulant les commandes, services bénéficiaires, dates, montants TTC, quantités livrées par produit et respect des obligations AGEC par référence. Une réunion préparatoire est initiée dans la semaine suivant la notification; des réunions annuelles de suivi peuvent être organisées, et le titulaire participe aux réunions demandées par le Département.