Fourniture et livraison de vêtements de travail

La prestation porte sur la fourniture, le transport et la livraison de vêtements de travail destinés aux agents, exécutée par bons de commande selon les besoins. Les articles doivent respecter les spécifications du CCTP, les normes et homologations applicables, et chaque référence du BPU doit être accompagnée d'une fiche technique.

Gammes et exigences techniques

La gamme comprend 13 références :

• Veste haute visibilité classe 3 pouvant être portée seule, pantalon haute visibilité classe 3, ensemble de pluie haute visibilité classe 3 non matelassé et polo manches longues haute visibilité classe 3 ;
• Tee-shirt, tee-shirt manches longues haute visibilité classe 3, polo blanc, casquette anti-UV, chapeau camarguais et ceinture avec boucle à griffe ;
• Pantalon, chemisette et veste d'atelier mécanique.

Les vêtements de sécurité de classe 3 relèvent de la norme ISO 20471. Ils utilisent notamment un tissu série 1284 de 300 g/m², composé de 65 % de coton et 35 % de polyester, avec coloris orange fluorescent 240 et vert alpin ; le vert alpin est privilégié sur les zones salissantes et doit être limité au bas du pantalon pour cet article. Le nettoyage industriel doit préserver la stabilité dimensionnelle et la résistance des couleurs : 90 °C pour au moins 50 lavages ou 60 °C pour au moins 100 lavages.

Les bandes rétroréfléchissantes 3M Scotchlite High Gloss Microprismes doivent respecter les largeurs et implantations prévues : 50 mm minimum sur poitrine et dos, bras des vestes et ceinture des cottes ; 75 mm minimum au bas des jambes des combinaisons, cottes et pantalons ; bretelles de 50 mm minimum pour les gilets de visualisation.

Les vêtements haute visibilité de pluie relèvent des normes EN 343 et EN 471. Ils sont jaunes fluorescents, en polyester avec enduction polyuréthane hydrophile 3-3, avec coutures soudées et étanches, serrage par cordon à la taille et nettoyage industriel à 60 °C pour au moins 50 lavages. Leurs bandes blanches 3M Scotchlite doivent mesurer au moins 50 mm sur poitrine et dos et 75 mm au bas des jambes.

Personnalisation et tailles

Le logo « ROUTES DE GUADELOUPE » est sérigraphié par thermocollage sur les articles prévus, notamment les vêtements haute visibilité, les vêtements d'atelier, les tee-shirts, polos, casquette et chapeau. Son positionnement varie selon les hauts, les bas et les accessoires ; pour les accessoires, il est centré. Avant toute fabrication, un prototype doit être transmis pour validation du bon à tirer.

Les tailles doivent couvrir du 36 au 64, soit du S au 5XL. Le titulaire vérifie la concordance des mensurations nominatives communiquées pour les agents avec les tailles disponibles auprès de ses fournisseurs.

Préparation, livraison et réception

Chaque bénéficiaire reçoit un paquetage individuel dans un sac réutilisable, portant son nom et regroupant l'intégralité des articles commandés. Les emballages cartonnés, sacs plastiques ou paquetages non individualisés sont refusés. Les paquetages sont regroupés par centre.

Le titulaire informe l'acheteur de son intention de livrer par courriel. La planification et les référents lui sont ensuite communiqués. La réception comporte des vérifications quantitatives et qualitatives simples, avec récépissé ou signature d'un double du bon de livraison. Celui-ci doit mentionner les fournitures et quantités, le colisage, le titulaire, le lieu de livraison, la date, la référence et le montant du bon de commande ainsi que la référence de l'accord-cadre.

Les risques et frais de conditionnement, emballage, chargement, arrimage, transport, déchargement et livraison relèvent du titulaire. Les livraisons doivent être complètes, sans reliquat ; l'admission prend effet sept jours après la livraison définitive et complète de la commande. Les fournitures non conformes, endommagées ou incomplètes sont refusées et remplacées aux frais du titulaire.

Le nombre d'agents pouvant évoluer, les nouveaux agents doivent être équipés sans contestation, aux prix unitaires prévus. Les suppléments et retraits sont constatés par des bordereaux de remise signés en double exemplaire.

Documentation, substitutions et garantie

À la livraison, le titulaire remet sans supplément les documents en français nécessaires à l'utilisation et à l'entretien, notamment certificats de conformité, notices techniques, notices d'utilisation et certificats de garantie lorsqu'ils existent.

Une référence devenue indisponible ou obsolète peut être remplacée par un produit équivalent ou supérieur, de qualité au moins égale, conforme aux normes et au même prix. Une substitution nécessite l'accord écrit de Routes de Guadeloupe ; en l'absence d'observation dans les 15 jours suivant l'envoi des données techniques, le nouveau produit est introduit sans avenant. Tout produit défectueux découvert à l'usage ou détérioré pendant le transport est repris et échangé aux frais du titulaire.