Fourniture et livraison de vaccins contre l’encéphalite à tiques

Fourniture et livraison de vaccins contre l’encéphalite à tiques pour enfants, sur bons de commande. Le produit proposé doit correspondre au BPU et être accompagné des pièces réglementaires et d’information requises.

Le dossier de chaque vaccin comprend la notice explicative, une AMM en cours de validité, le résumé des caractéristiques du produit (RCP) et, pour le produit remboursable à la Ville par l’Assurance maladie, la copie de l’arrêté établissant son agrément pour les collectivités. Le titulaire transmet sous 15 jours ouvrés les nouvelles autorisations définitives ou temporaires après les modifications de fabrication, d’utilisation ou d’approvisionnement visées au CCTP; il informe également le représentant du pouvoir adjudicateur d’une réévaluation de l’AMM sous 15 jours ouvrés et fournit les justificatifs nécessaires.

Conditionnement et chaîne du froid. Du départ du magasin jusqu’à la livraison, les vaccins sont protégés de la chaleur et du gel et maintenus entre +2 °C et +8 °C. Chaque carton est accompagné d’une fiche de contrôle ou d’un marqueur attestant le respect de la chaîne du froid. Les cartons portent une étiquette lisible en français indiquant le laboratoire titulaire, le produit, le numéro de lot, la date d’expiration, le nombre d’unités et la consigne de conservation au réfrigérateur entre 2 °C et 8 °C; l’étiquetage signale aussi les dangers éventuels. Les aiguilles nécessaires à l’injection et à la préparation, le cas échéant, ainsi que la notice d’information avec chaque dose sont souhaitées. Des présentations multidoses ne sont envisageables que temporairement, en situation exceptionnelle et sous réserve de l’accord des autorités sanitaires françaises.

La date de péremption figure sur chaque conditionnement de dose, vaccin ou boîte. À la livraison, la durée de péremption restante doit représenter au moins les deux tiers de la durée de vie totale attendue à la fabrication. Pour une durée inférieure, y compris une proposition exceptionnelle en situation avérée de pénurie, le titulaire en informe préalablement le représentant du pouvoir adjudicateur et obtient son accord avant livraison.

Commandes et livraison. Le titulaire met à disposition une adresse courriel pour recevoir les bons de commande et envoie systématiquement par courriel une confirmation de leur prise en charge. Tout changement d’adresse est signalé. La livraison intervient dans les 10 jours ouvrés au maximum après réception du bon, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, hors jours fériés. Le lieu principal est le Centre de Vaccinations Internationales à Marseille; d’autres sites de la commune et des services partenaires peuvent être désignés sur le bon de commande. Les livraisons s’effectuent à l’adresse portée sur celui-ci, à l’emplacement des armoires réfrigérées au centre, avec un temps prévu pour la vérification des fournitures. Les frais de transport, de livraison et de reprise sont à la charge du titulaire.

Le titulaire met également en œuvre l’authentification et la désactivation de l’identifiant unique des boîtes destinées aux structures municipales. La réponse technique décrit notamment la prise en charge des commandes, le transport et le maintien de la chaîne du froid, le traitement des retards, ainsi que l’organisation commerciale et après-vente, y compris la reprise en cas de péremption, de rappel de lot ou de retrait d’AMM et les modalités d’indemnisation proposées.