Fourniture et livraison de têtes de sécurité

Le marché porte sur la fourniture et la livraison de têtes de sécurité en béton gris, à fond plat, destinées à des buses. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des bons de commande.

Les références prévues sont :

• DN300 : 2 barreaux, diamètre 300 mm ; quantité estimative de 38 unités
• DN400 : 3 barreaux, diamètre 400 mm ; quantité estimative de 24 unités
• DN600 : 4 barreaux, diamètre 600 mm ; quantité estimative de 8 unités

Les produits doivent respecter les stipulations contractuelles et les normes et spécifications en vigueur à la date du contrat, notamment la norme NF P 98491 relative aux caractéristiques et performances fonctionnelles des têtes d’aqueducs de sécurité préfabriquées en béton.

Les commandes précisent notamment la nature et la description des fournitures, les lieux de livraison ainsi que les dates de début et de fin de livraison. Le délai indiqué par le candidat dans son offre, à compter de la réception du bon de commande, devient contractuel.

Le stockage, l’emballage et le transport sont réalisés sous la responsabilité du titulaire. Les emballages restent sa propriété. Le transport demeure sous sa responsabilité jusqu’au lieu de livraison. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées lors de la livraison, par examen sommaire. Les prestations bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la notification de la décision d’admission.

En cas de dépassement du délai contractuel de livraison, une pénalité de 100 € par jour est applicable sans mise en demeure préalable, sans exonération et sans plafonnement du montant total des pénalités.