Fourniture et livraison de signalisation routière verticale

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation plastique, d’équipements de sécurité et de produits destinés notamment au balisage de chantiers, au ralentissement et à la lutte contre le stationnement, avec leurs supports et accessoires de fixation nécessaires.

Fournitures et conformité

• Le périmètre comprend notamment les éléments de sécurité, balisages de chantier, ralentisseurs et dispositifs anti-stationnement ; d’autres produits nécessaires aux services municipaux peuvent être commandés.
• Le matériel respecte les prescriptions de l’arrêté modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Les produits ne doivent présenter aucune dangerosité pour les employés, les usagers, les personnes à mobilité réduite ou les personnes malvoyantes.
• Certains produits exigent un film rétro-réfléchissant de classe 2 à structures microprismatiques. Les films portent en filigrane la marque du fabricant et sont certifiés NF – Équipement de la route par l’ASQUER. Les panneaux temporaires en PVC ou polyéthylène (AK, KM, K2, K8, KC, KD) sont obligatoirement certifiés et marqués NF – Équipement de la route ; les panneaux temporaires sont de classe 2.
• Brides, colliers, boulonnerie et accessoires de fixation sont fournis en adéquation avec la commande ; les supports éventuels respectent les normes en vigueur.

Livraison et exécution
Le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Chaque livraison est accompagnée d’un bon ou état distinct par destinataire, identifiant la commande, le titulaire, les fournitures et les colis ; ceux-ci sont numérotés et contiennent l’inventaire de leur contenu. L’emballage est adapté au transport et collecté par le titulaire pour recyclage ou réutilisation. Le véhicule doit disposer du matériel nécessaire au déchargement.

Le contrôle qualitatif porte sur la conformité aux prescriptions et l’état général des matériels, notamment l’absence d’imperfections, de défauts apparents, de rayures, de coups ou d’accessoires de fixation manquants.

Les articles du BPU restent disponibles à l’identique pendant toute la durée du marché, reconductions comprises. Toute substitution requiert l’accord exprès de la Ville. En cas de rupture de stock, le titulaire propose, dans la mesure du possible, un matériel équivalent au prix du marché et informe sans délai le service gestionnaire des raisons de l’indisponibilité et des conditions de remplacement.