Fourniture et livraison de fournitures scolaires, livres et matériel pédagogique

Fourniture sur catalogue de matériels pédagogiques et de motricité, jeux et jouets destinés aux enfants de 3 à 6 ans des écoles maternelles et des garderies périscolaires. Les fournitures doivent être approuvées et portées au catalogue des fournisseurs, libraires ou éditeurs concernés ; elles doivent être homologuées selon les normes françaises et/ou européennes en vigueur. Le DQE prévoit un rabais en pourcentage sur les prix TTC des catalogues du fournisseur, sans détailler de références ou quantités par produit.

Commandes et exécution

Les fournitures sont commandées selon les besoins par bons de commande ; le DQE annuel est indicatif et ne constitue pas une commande type. Le délai laissé par bon ne peut dépasser 15 jours, week-ends et jours fériés compris. Les livraisons sont franco de port, sans minimum de commande, et peuvent concerner plusieurs sites le même jour. En période scolaire, elles sont réalisées les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h ; les modalités de vacances sont définies avec la mairie.

Les colis sont répartis par service utilisateur, étiquetés avec le nom de l’établissement et du destinataire, et accompagnés d’un bon de livraison distinct par lieu. En cas de produit indisponible, le fournisseur indique la date de livraison ultérieure ; si elle est préjudiciable à l’usager final, la mairie peut annuler la commande sans frais liés à la commande initiale. Le fournisseur doit pouvoir proposer un produit identique à celui demandé.

Les contrôles quantitatifs et qualitatifs ont lieu dans les 15 jours après livraison ; sans avis exprès de la collectivité à l’expiration de ce délai, les fournitures sont réputées acceptées, sous réserve des vices cachés. Pour le matériel, le suivi après-vente inclut un guide de montage, la possibilité de fournir des pièces détachées et le remplacement ou l’échange en cas de non-conformité ou d’insatisfaction de l’usager. Les fournitures non conformes ou endommagées sont reprises sous 10 jours maximum après livraison. La garantie couvre les défauts de matière ou de fabrication, hors consommables et usure naturelle.