Fourniture et livraison de produits d'entretien ménager

Le marché porte sur la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de petits matériels de nettoyage pour les bâtiments municipaux, au moyen de bons de commande exécutés au fur et à mesure des besoins. Les produits du catalogue ne peuvent compléter le BPU qu’en l’absence d’article équivalent et dans la limite de 20 % du montant annuel estimé.

La gamme doit couvrir notamment les produits de nettoyage et d’hygiène, les matériels associés et les consommables distribués dans les écoles, crèches, centres de loisirs, cuisine centrale et bâtiments municipaux. Les équipements suivants sont mis gratuitement à disposition selon les besoins :

• Distributeurs d’essuie-mains, de papier WC et de savon
• Distributeurs-doseurs de détergent
• Tuyaux pour centrales de désinfection
• Centrales de dilution automatisées, installées et maintenues sur les sites identifiés

Le titulaire fournit un outil de commande en ligne permettant de consulter le catalogue, préparer et éditer les devis, accéder au BPU et suivre les commandes. Le BPU doit être mis en ligne dans les 20 jours calendaires suivant la notification. Les mises à jour de l’offre doivent intervenir sous 15 jours calendaires maximum. L’outil doit permettre l’édition ou la transmission de statistiques exploitables, notamment par site : produits et quantités consommés, montants d’achat, produits les plus commandés et produits écologiques livrés.

Pour chaque produit, le titulaire fournit avant la première livraison une fiche technique et une fiche de données de sécurité en français. Les FDS doivent respecter les règlements REACH et CLP et être actualisées en fonction des évolutions réglementaires ou des nouvelles données disponibles. Des fiches de protocoles d’entretien adaptées aux secteurs concernés doivent être établies, mises en œuvre et posées sur les sites dans le mois suivant la notification. Une démonstration et une formation gratuites à l’utilisation des produits, matériels et protocoles sont organisées sur site dans ce même délai.

Les produits, emballages et étiquetages doivent respecter les législations européennes et françaises en vigueur, notamment les règlements Détergents n° 648/2004, REACH n° 1907/2006 et CLP n° 1272/2008. Les documents écrits sont rédigés en français. Les produits destinés aux crèches, écoles et centres de loisirs doivent notamment être exempts de substances CMR, perturbateurs endocriniens avérés ou présumés, phtalates, éthers de glycol et quantités excessives de COV, ainsi que de parfums allergènes et de colorants de synthèse non indispensables.

Pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires, les produits respectent l’arrêté du 8 septembre 1999. Les produits désinfectants doivent relever du règlement Biocides n° 528/2012 et justifier, selon l’usage, d’une efficacité bactéricide, levuricide/fongicide ou virucide selon notamment les normes NF EN 1276, NF EN 1650, NF EN 13697 et NF EN 14476.

Les emballages primaires et secondaires sont 100 % recyclables ou intègrent au moins 30 % de plastique recyclé ; le PVC est interdit. Les produits ultra-concentrés, recharges et contenants réutilisables sont privilégiés. Les tensioactifs doivent atteindre au moins 60 % de dégradation de la matière organique en 28 jours selon la série d’essais OCDE 301.

Les systèmes de dosage sont conformes à la norme NF EN 1717 et équipés d’une protection contre les retours d’eau. Les matériels doivent protéger les utilisateurs au moyen de pictogrammes clairs, de détrompeurs de flacons et d’une limitation des contacts directs avec le produit pur.

Les commandes sont exécutées uniquement sur bons de commande formalisés et identifiant le site bénéficiaire. Les commandes téléphoniques émanant directement des sites et les prestations réalisées sans bon de commande ne sont pas acceptées. Les articles d’un même bon sont regroupés en colis. Le stockage, l’emballage et le transport jusqu’au lieu de livraison relèvent du titulaire ; une palette filmée ne peut concerner qu’un seul site.

Les livraisons ont lieu en principe le jeudi ou le vendredi à partir de 7 h 30, directement dans les écoles, centres de loisirs, crèches et bâtiments communaux. Le titulaire doit contacter le correspondant indiqué sur le bon avant chaque livraison, livrer à l’intérieur des locaux et adapter le véhicule et le conditionnement aux accès ; un camion doit être équipé d’un hayon et d’un transpalette. Des livraisons exceptionnelles peuvent être demandées hors créneaux. Les produits font l’objet de vérifications qualitatives et quantitatives ; la livraison peut être refusée si le résultat n’est pas satisfaisant.