Fourniture et livraison de peintures et accessoires associés

Ville de Saint-Amand-les-Eaux
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Date limite
2 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Saint-Amand-les-Eaux
Durée
12 mois, renouvelable une fois
Budget
Estimation: 35 000 €

Description des fournitures et des prestations

Produits fournis

  • Fourniture de peintures, produits et accessoires associés selon un bordereau de prix unitaires et catalogues techniques.

Commandes et livraisons

  • Commandes émises par bons de commande.
  • Livraison conforme aux indications du bon de commande, aux lieux et délais indiqués.
  • Transport et conditionnement sous la responsabilité du titulaire; risques liés au transport à la charge du titulaire.

Contrôles et conformité

  • Vérification qualitative et quantitative à la livraison par le destinataire.
  • Remplacement, rabais ou réfection en cas de non-conformité détectée.

Gestion des ruptures et substitutions

  • Notification des ruptures de stock par courriel.
  • Substitution possible sans augmentation de prix, sous peine de pénalités.

Garanties et conformité

  • Garantie contre vices cachés, possibilité de remplacement ou réfaction.
  • Conformité aux normes françaises et européennes applicables; adaptation en cas de nouvelle réglementation.

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