Fourniture de peintures et matériels d'application et de pose

Conseil départemental du Var
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Date limite
14 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Var (83)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Min: 15 000 € - Max: 40 000 € - Estimation: 30 000 €

Résumé des fournitures et prestations techniques

Objet

Fourniture de peintures, vernis, adjuvants, solvants, préparations, accessoires et outillages d'application et de pose destinés aux opérations de peinture (intérieur, extérieur, sols, protections spécifiques).

Catégories produits

  • Adjuvants et solvants : alcool industriel, diluants, white spirit, acétone, huile de lin, térébenthine, lessive de soude, décapants, nettoyants, etc.
  • Peintures et vernis : impressions, laques, glycéro, acryliques, gammes intérieures et extérieures, peintures pour sols, primaire d'accrochage, enduits, primaires isolants.
  • Préparations supports et consommables : mastic, résines, joints, colles, toile de verre, primaires, produits de préparation et d'accrochage.
  • Accessoires et outillages : rouleaux, pinceaux, brosses, manches, plateaux, grattoirs, cutters, bâches, calicots, etc.

Exigences techniques et documentaires

  • Fiches techniques et documents produits exigés à la fourniture pour chaque référence commandée (fiches de données, rendements, classes COV, préconisations d'application).
  • Respect des classes COV imposées : priorité aux catégories à faibles émissions pour usages intérieurs (A ou A+ selon cas), interdictions techniques définies pour classes B/C selon usages.
  • Liste et caractéristiques (rendement, conditionnement, familles de produits) renseignées dans le bordereau des prix unitaires et le DQE.

Exécution, livraisons et prestations associées

  • Livraison multi-sites selon adresses précisées dans chaque bon de commande. Délais d'exécution des commandes : délai d'approvisionnement court (exécution des commandes sous 7 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande).
  • Possibilité d'enlèvement par le donneur d'ordre dans des cas particuliers.
  • Réception : contrôles quantitatifs et qualitatifs à la livraison avec procédures de vérification et traitement des non-conformités.
  • Reporting annuel des données d'exécution et statistiques (suivi des livraisons, consommations, rejets et gestion des déchets).

Aspects contractuels et qualités attendues

  • Prix unitaires renseignés au bordereau, révisables selon indice sectoriel applicable.
  • Maintenance, garanties et SAV encadrés par les clauses contractuelles applicables. Organisation du service après-vente et gestion des réclamations attendues.
  • Sous-traitance autorisée sous condition d'agrément et encadrement contractuel.
  • Mesures de confidentialité et obligations de sécurité des informations à respecter.

Environnement et gestion des déchets

  • Contraintes de limitation des émissions (COV) et objectifs d'optimisation des livraisons, réduction des emballages et tri/prise en charge des déchets selon filières adaptées.

Interdictions et variantes

  • Variantes non autorisées pour les offres. Réexamen possible en cas de circonstances imprévisibles.

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