Fourniture et livraison de médicaments

UNICANCER ACHATS
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Date limite
12 août 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
22 mois, reconductible une fois pour 12 mois (durée maximale 34 mois)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet principal

  • Fourniture et livraison de médicaments destinés aux établissements bénéficiaires listés en annexe.

Organisation contractuelle et tactique de fourniture

  • Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum par allotissement.
  • Division en lots et sous-lots techniques indissociables ; une marque unique attendue par lot.
  • Commandes émises au fur et à mesure des besoins selon les bons de commande.

Exigences opérationnelles de livraison et logistique

  • Livraison au lieu de chaque bénéficiaire selon la liste d'annexe.
  • Conditionnement, étiquetage et emballage conformes aux prescriptions techniques.
  • Gestion des produits soumis à chaîne du froid : respect des températures, manutention et traçabilité associées.
  • Exigences de traçabilité et d'identification des lots (sérialisation / identification des lots lorsque requis).

Approvisionnement et continuité de service

  • Mise en place d'un plan de continuité d'approvisionnement et d'un plan de gestion des pénuries.
  • Gestion des risques d'approvisionnement, mesures de substitution ou mesures compensatoires prévues dans les documents techniques.

Échanges d'information et documents de suivi

  • Transmission dématérialisée des documents d'exécution, des certificats et des éléments de traçabilité.
  • Fourniture des documents exigés relatifs à la conformité des produits, au suivi des livraisons et aux contrôles qualité.

Contraintes contractuelles applicables à l'exécution

  • Respect des caractéristiques techniques détaillées (présentation, conditionnement, exigences réglementaires et conformité) et des prescriptions relatives à la sécurité d'approvisionnement.
  • Obligation d'assurer la confidentialité et la traçabilité des échanges selon les clauses contractuelles.

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