Fourniture et livraison de médicaments
Date limite
12 août 2026 à 12 hLocalisation
MultiplesDurée
22 mois, reconductible une fois pour 12 mois (durée maximale 34 mois)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet principal
- Fourniture et livraison de médicaments destinés aux établissements bénéficiaires listés en annexe.
Organisation contractuelle et tactique de fourniture
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum par allotissement.
- Division en lots et sous-lots techniques indissociables ; une marque unique attendue par lot.
- Commandes émises au fur et à mesure des besoins selon les bons de commande.
Exigences opérationnelles de livraison et logistique
- Livraison au lieu de chaque bénéficiaire selon la liste d'annexe.
- Conditionnement, étiquetage et emballage conformes aux prescriptions techniques.
- Gestion des produits soumis à chaîne du froid : respect des températures, manutention et traçabilité associées.
- Exigences de traçabilité et d'identification des lots (sérialisation / identification des lots lorsque requis).
Approvisionnement et continuité de service
- Mise en place d'un plan de continuité d'approvisionnement et d'un plan de gestion des pénuries.
- Gestion des risques d'approvisionnement, mesures de substitution ou mesures compensatoires prévues dans les documents techniques.
Échanges d'information et documents de suivi
- Transmission dématérialisée des documents d'exécution, des certificats et des éléments de traçabilité.
- Fourniture des documents exigés relatifs à la conformité des produits, au suivi des livraisons et aux contrôles qualité.
Contraintes contractuelles applicables à l'exécution
- Respect des caractéristiques techniques détaillées (présentation, conditionnement, exigences réglementaires et conformité) et des prescriptions relatives à la sécurité d'approvisionnement.
- Obligation d'assurer la confidentialité et la traçabilité des échanges selon les clauses contractuelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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