Fourniture et livraison de matériaux de carrière

Conseil départemental de la Haute-Vienne
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Date limite
28 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Haute-Vienne (87)
Durée
Lots 1-4 : période initiale jusqu'au 04/05/2027, reconduction tacite possible 3 fois (12 mois chacune), durée maximale 4 ans ; Lots 5-8 : 1 an à compter du 04/05/2027, reconduction tacite possible 2 fois (12 mois chacune), durée maximale 3 ans
Budget
Min: 720 000 € - Max: 1 100 000 €

Description des fournitures et prestations

Produits fournis

  • Granulats pour chaussées (différentes classes granulaires) et matériaux de carrière non traités.
  • Produits conformes aux normes applicables (ex. NF EN 13043, NF EN 13242, NF EN 13139, NF EN 13285, etc.) et au marquage CE.

Prestations opérationnelles

  • Fabrication/extraction, criblage et manutention sur sites de production.
  • Chargement, transport routier et déchargement dans les dépôts de matériaux désignés (dépôts MDD).
  • Stockage intermédiaire, manutentions et tenue des enregistrements de livraison et de traçabilité.
  • Respect des itinéraires adaptés, des règles de non-surcharge et des contraintes liées au calibre des camions.

Qualité, contrôle et traçabilité

  • Mise en œuvre et transmission d’un Plan d’Assurance Qualité (PAQ) détaillant organisation, procédures, moyens et enregistrements.
  • Maîtrise de la production des granulats : contrôles intérieurs réguliers, enregistrements, marquage CE et attestations de conformité.
  • Provenance unique par classe granulaire pendant la durée des fournitures pour assurer traçabilité origine/lot.
  • Fréquences d’essais spécifiées (PSV, granulométrie, aplatissement, teneur en fines, etc.) et transmission des résultats dans les 24 heures.
  • Contrôles extérieurs organisés par le contrôle de la maîtrise d’œuvre, procédures de vérification des tonnages et de remplacement en cas de non-conformité.

Plan documentaire et obligations

  • Fourniture du PAQ et des attestations de conformité, fiches techniques et listes de carrières/gisements.
  • Tenue des registres de contrôle, traçabilité et disponibilité des résultats d’essais sur demande.

Réception et non-conformité

  • Modalités de réception sur dépôt : vérification des tonnages, ouverture des accès/portails selon conditions d’exploitation, procédures de rejet ou remplacement et modes de contrôle des remplacements.

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