Fourniture et livraison de livres scolaires et non scolaires

L’accord-cadre porte sur des livres scolaires et non scolaires, ainsi que sur des supports éducatifs et pédagogiques physiques ou numériques. Les manuels scolaires doivent répondre à un programme défini ou agréé ; la classe ou le niveau doit apparaître sur la couverture ou la page de titre. Le périmètre distingue aussi les ouvrages hors cursus, notamment romans, bandes dessinées, essais, beaux livres, dictionnaires généraux et ouvrages documentaires. Les supports pédagogiques cités comprennent guides du maître, cartes géographiques, jeux d’apprentissage et logiciels éducatifs.

Les ouvrages doivent être neufs, sans défaut ni altération, et dans l’édition en vigueur à la date de commande. Le titulaire met à disposition des établissements une documentation utile (catalogues papier ou numériques, descriptifs et éditions en cours) et renseigne l’acheteur sur l’édition, la disponibilité et le prix des ouvrages. Les livraisons doivent correspondre à la commande, notamment quant à l’édition, à la date de parution et au numéro ISBN, et respecter strictement les quantités commandées.

Commandes et délais

Un bon de commande principal est émis chaque année en juin pour une livraison avant la rentrée scolaire de septembre, à la date précisée sur le bon. Des commandes de réassort peuvent être passées en cours d’année. Les délais maximums à compter de la réception du bon sont de 15 jours calendaires pour les ouvrages disponibles et de 45 jours calendaires pour les reliquats. Le candidat indique ses délais dans son offre ; ceux-ci deviennent contractuels. Les indisponibilités, épuisements ou défauts d’approvisionnement doivent être signalés rapidement au service gestionnaire, afin de convenir d’un changement de référence, d’une annulation ou d’une nouvelle date de livraison. Les reliquats sont mentionnés sur le bon de livraison et, le cas échéant, sur la facture.

Les commandes sont transmises par voie électronique, avec une adresse courriel fonctionnelle dédiée, ou par le site internet de commande du candidat. L’offre précise les modalités du site et ses possibilités de circuits hiérarchisés de validation.

Livraison et réception

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 11 h 30 ou entre 13 h 30 et 16 h 30, sauf exception autorisée au préalable. Le chauffeur dépose les marchandises dans les locaux de réception puis les livre à l’intérieur des bâtiments, y compris en retirant le film des palettes si nécessaire. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison en double exemplaire. Chaque commande est conditionnée en colis distinct.

L’admission repose sur une vérification de conformité apparente, effectuée conjointement par le livreur et le responsable de réception ; le contenu peut être vérifié ultérieurement. Les réserves sont portées sur les documents de livraison. L’acheteur dispose de 15 jours après réception et signature du bordereau pour formuler une réclamation ; pour une livraison pendant les vacances scolaires, ce délai court à compter de la reprise. Un litige peut entraîner une reprise, un échange ou un avoir. Une fourniture non conforme doit être remplacée aux frais du titulaire dans un délai maximal de 10 jours calendaires après signalement. Les emballages défectueux, les livraisons hors jours ou horaires, les produits altérés et les fournitures non conformes peuvent être refusés.