Fourniture et livraison de gazole routier

Fourniture en vrac de gazole routier conforme aux normes européennes, avec livraisons toute l’année à la cuve de 10 000 L des services techniques de la communauté de communes.

Livraison et réception

• Livraisons du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h ; aucune livraison le week-end.
• Le titulaire assume la responsabilité du transport jusqu’au lieu de livraison. Le stockage, l’emballage et le transport relèvent des conditions prévues à l’article 20 du CCAG-FCS ; les emballages restent la propriété du titulaire.
• Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de la livraison par le service technique de la communauté de communes.

Conditions environnementales d’exécution

Les modalités de livraison doivent contribuer à prévenir les pollutions accidentelles et à limiter les impacts environnementaux. Les conducteurs mobilisés sont formés à l’écoconduite au minimum une fois par an ; des justificatifs annuels sont transmis à l’acheteur au plus tard le 15 janvier de l’année suivante.