Fourniture et livraison de gaz carbonique et accessoires pour le traitement de l’eau potable

Fourniture et livraison de dioxyde de carbone de qualité alimentaire, conforme à la norme NF EN 936 et à la circulaire DG 5/VS 4 n° 2000-166, pour l’injection dans une filière de reminéralisation de l’eau et la gestion de l’équilibre calco-carbonique et du pH. Le gaz doit présenter une pureté globale supérieure à 99 % vol. abs. ; les impuretés sont limitées à 10 ppm-v, dont 2 ppm w/w pour les résidus organiques non volatils tels que l’huile et la graisse.

Conditionnements et équipements

La prestation comprend :

• Livraison en vrac aux stations de Griesheim-sur-Souffel, Reichshoffen et Reinhardsmunster, avec consommations indicatives respectives de 85 000, 20 000 et 8 000 kg/an.
• Livraison de contenants de 300 kg à onze stations : Andlau, Drachenbronn, Grendelbruch, Heiligenstein, Mollkirch, Natzwiller, Neuve-Eglise, Rosheim, Russ, Wingen et Zinswiller ; consommation totale indicative de 7 300 kg/an.
• Mise à disposition et location de citernes de stockage de 8 000, 3 000 ou 1 200 kg, de cadres de 450 ou 300 kg, ou d’autres conditionnements tels que bouteilles, sphères, batteries de bouteilles ou réservoirs mobiles.
• Entretien préventif et curatif, contrôle réglementaire, maintien de la propriété du matériel par le titulaire et signalisation de sécurité.
• Fourniture éventuelle des flexibles de raccordement, incluse dans le prix de location.

Pour les stations équipées d’une citerne, le titulaire assure notamment la fourniture et l’installation d’une cuve réfrigérée de 8 tonnes, en particulier à Griesheim-sur-Souffel, ainsi que les raccordements fluides, dispositifs de dépotage, raccordements électriques et circuits de commande. Il paramètre les capteurs et automatismes nécessaires ainsi que les alarmes ; un défaut du groupe froid doit impérativement déclencher une alarme.

À Drachenbronn, Mollkirch et Rosheim, deux cadres peuvent être raccordés à un dispositif d’inversion existant.

Livraison et assistance

Les commandes sont livrées dans un délai maximal de 4 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le titulaire prend en charge le transport jusqu’au lieu de destination et le déchargement.

Après chaque livraison, un bon de livraison est remis dans les boîtes prévues sur les stations. Lors du remplacement des contenants, le titulaire assure le branchement, le remplacement du joint d’étanchéité et la vérification de l’étanchéité des raccordements. Un protocole de livraison est fourni pour chaque site.

Le titulaire fournit les quantités nécessaires en fonction des besoins exprimés et garantit la continuité d’approvisionnement en cas de barrières de dégel de 12 tonnes, sans facturation complémentaire. Une assistance technique est assurée 24 heures sur 24 et 365 jours par an sur appel téléphonique du SDEA.

Accessoires, contrôle et contraintes d’exécution

Les achats d’accessoires et de pièces détachées hors bordereau font l’objet de remises en pourcentage par rapport au tarif fournisseur. Le titulaire joint obligatoirement le catalogue, le tarif fournisseur ou les extraits correspondant aux familles d’articles concernées.

Les clés d’accès aux ouvrages sont remises contre un chèque de caution de 300 € à l’ordre du Trésorier Principal du SDEA. Elles servent à l’ouverture des portails et au remplacement des contenants ; leur perte ou non-restitution entraîne la prise en charge des frais de remplacement des canons et clés concernés.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées à compter de la livraison ou de l’exécution jusqu’à la validation et au paiement de la facture, ce paiement valant décision d’admission. Les retards de livraison du CO₂ au-delà de 4 jours ouvrés, l’installation tardive d’une nouvelle citerne au-delà de 15 jours ouvrés après le bon d’enlèvement de l’ancienne et le retrait tardif d’une citerne en fin de contrat sont pénalisés à hauteur de 500 € par jour ouvré, dans la limite du montant du bon de commande pour les retards concernés.