Fourniture et livraison de fioul domestique

Lycée Fesch
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Date limite
12 décembre 2026 à 19 h
Localisation
Ajaccio (2A)
Durée
12 mois fermes (01.01.2027–31.12.2027) ; sans reconduction
Budget
Non précisé

Combustibles et volumes

Fourniture de fioul domestique pour chauffage, en qualité ordinaire et en qualité supérieure / grand froid. Le volume annuel prévisionnel est de 55 000 litres, ventilé dans le DQE en 45 000 litres de fioul ordinaire et 10 000 litres de qualité supérieure / grand froid. Cette estimation n’est pas contractuelle.

Le stockage est assuré dans une cuve enterrée de 12 000 litres avec bouche de remplissage normalisée DN80. Les pièces donnent des indications différentes sur les volumes unitaires : le CCTP indique des commandes types de 6 000 à 9 000 litres, le CCAP des livraisons généralement comprises entre 5 000 et 10 000 litres, et le BPU mentionne une livraison standard de 2 000 à 4 999 litres.

Livraison et sécurité

  • Utilisation d’un camion-citerne adapté à l’accès et au stationnement sécurisé, avec un gabarit, un rayon de braquage et une longueur de flexible appropriés.
  • Livraisons autorisées du lundi au vendredi, de 07h00 à 08h30 ; le créneau est confirmé la veille ou le dernier jour ouvré précédent auprès de l’équipe technique. Délai maximal : 48 heures ouvrées pour une commande courante et 24 heures en urgence signalée.
  • Avant dépotage, présence obligatoire d’un agent habilité, vérification du jaugeage préalable de la cuve et remise à zéro du compteur du camion.
  • Véhicule équipé d’une liaison équipotentielle de mise à la terre, d’extincteurs réglementaires et d’un kit antipollution complet comprenant absorbants et obturateur d’avaloir.

Conformité et justificatifs

Le fioul ordinaire doit respecter l’arrêté ministériel du 15 juillet 2010 modifié et la norme NF M 15-011 : soufre ≤ 0,10 % en masse, point d’éclair ≥ 55 °C et température limite de filtrabilité ≤ −4 °C. Les certificats de conformité et fiches de données de sécurité des lots sont tenus à disposition.

Les quantités facturées sont celles mesurées au volucompteur du camion-citerne, muni d’une vignette de vérification périodique valide. Un ticket d’impression horodaté est remis immédiatement à l’agent du lycée.

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