Fourniture et livraison de fioul domestique
Date limite
18 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Oise (60)Durée
4 ans (du 01/10/2026 au 30/09/2031)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Fourniture
- Livraison de fioul domestique conforme aux normes EN 590 et EN 15940.
- Quantités annuelles : minimum 15 000 litres, maximum 25 000 litres.
Commandes et livraisons
- Accord-cadre à bons de commande : bons émis au fur et à mesure des besoins; chaque bon précise la quantité (minimum 3 000 litres par bon), le lieu de livraison, le délai et les coordonnées du réceptionnaire.
- Délai de livraison requis pour chaque bon : entre 24 et 48 heures; plages horaires de livraison définies en jours ouvrés.
Sécurité, transport et matériel
- Véhicules et personnels conformes aux prescriptions ADR et aux règles de transport de matières dangereuses.
- Dispositifs et procédures de prévention et de maîtrise des pollutions (kit anti-pollution, procédures en cas d'accident, équipements de sécurité embarqués).
Organisation opérationnelle et qualité
- Mutualisation et optimisation des tournées de livraison pour limiter les déplacements.
- Remise de justificatifs de livraison (tickets volucompteurs datés, quantités, signatures) et procédures de vérification des volumes livrés.
Gestion administrative et sous-traitance
- Possibilité de recours à la sous-traitance sous conditions d'agrément et de transmission des justificatifs requis.
- Tenue des documents de sécurité et de formation exigés tout au long de l'exécution.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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