Fourniture et livraison de fioul domestique

Produit fourni

Fioul domestique ordinaire avec protection antigel, conforme aux spécifications en vigueur et aux caractéristiques réglementaires (arrêté du 15/07/2010).
Possibilité de fourniture d'un fioul adapté aux basses températures selon besoins hivernaux.

Livraisons et modalités opérationnelles

Livraison partielle ou totale selon les besoins exprimés par bon de commande.
Commandes émises par téléphone ou courriel; l'offre prévoit une organisation en bons de commande.
Horaire de livraison contraint : livraison matinale (7:00) ; le fournisseur doit se présenter au point de coordination avant chaque livraison et procéder à la signature des bons de livraison.
Tournées et livraisons réalisées vers les bâtiments municipaux désignés ; facturation directe prévue pour certains destinataires distincts.

Logistique, qualité et services associés

Exigence d'un taux minimal de livraisons réalisées avec véhicules Euro VI (ou équivalent/supérieur) ou utilisant des carburants alternatifs réduisant les émissions : au moins 50 % des livraisons.
Modalités différenciées de délai : propositions comprenant un délai normal et un délai d'urgence.
Fourniture d'un service après-vente/assistance avec fiche de procédure à joindre à l'offre.
Obligation d'assurances à jour (responsabilité civile, etc.) et de production d'attestations sur demande.
Responsabilité du fournisseur pour la sécurité lors des opérations, nettoyage des abords après livraison et prise en charge des débordements avec éventuelle déduction en cas de dommages.

Facturation et conformité administrative

Facturation électronique exigée via Chorus Pro, avec mentions obligatoires.
Possibilité de groupement d'opérateurs économiques et de sous-traitance sous conditions contractuelles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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