Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle

L'accord-cadre couvre 27 références de protection des mains, du corps, de la tête, de l'ouïe et des voies respiratoires, ainsi que des trousses et équipements de premiers secours. Les articles doivent conjuguer protection, confort, ergonomie et résistance aux conditions d'emploi : intempéries, humidité, déplacements, manutention, abrasion et risques mécaniques ou chimiques.

Les EPI doivent porter le marquage CE et respecter les réglementations et normes applicables. Une notice d'utilisation et d'entretien en français accompagne chaque article ; sa fiche technique en français indique au minimum la référence ou désignation, les tailles, la composition, un visuel, les normes, la garantie et une description détaillée. Le titulaire communique les évolutions réglementaires et adapte les fournitures aux nouvelles normes. Il maintient des stocks suffisants ; toute rupture ou indisponibilité est signalée par écrit dans les 15 jours ouvrés de sa connaissance, avec référence, motif, durée estimée et, le cas échéant, proposition de substitution équivalente ou supérieure. Le SMD3 dispose de 30 jours ouvrés pour accepter ou refuser une substitution ; une modification de référence est accompagnée de sa documentation technique. Les évolutions de produits sont annoncées deux mois à l'avance et les tables de correspondance entre anciennes et nouvelles références sont transmises dans le mois suivant le changement.

Les équipements doivent rester conformes aux spécifications et exempts de défauts. Les défauts de fabrication ou de matière sont couverts par la garantie proposée ; les articles défectueux sont remplacés à l'identique aux frais du titulaire, transport compris. Les tailles doivent couvrir largement les besoins des agents ; pour les gants utilisant une nomenclature différente des tailles 6 à 11, une table de correspondance est fournie. Un équipement qui ne convient pas à son utilisateur est échangé sans frais, dans les délais de livraison initiaux.

Principales caractéristiques des fournitures

Mains. Les références comprennent des gants chimiques jetables en nitrile (épaisseur minimale 0,15 mm, EN 374-1 type B et EN 374-5, tailles 7 à 11) et une version agrippante (0,20 mm minimum, paume antidérapante, mêmes normes et tailles). Les gants chimiques non jetables ont une manchette longue, EN 374-1 type A et EN 374-5, surface antidérapante et tailles 7 et 11. Les gants de manutention renforcés requièrent EN 388 et une résistance à la coupure ISO 13997 d'indice D minimum ; les gants de manutention courants, un indice B ou C. Ces deux modèles ont une jauge 15 minimum, une paume granitée antidérapante et étanche, une enduction nitrile au dos, et sont conçus pour les milieux humides et l'extérieur. Le modèle anti-froid requiert un indice C minimum selon ISO 13997 et EN 511 X2X minimum ; il est isolant et étanche sur le dos comme sur la paume. Le modèle espaces verts doit atteindre le niveau 3 minimum en perforation et déchirure selon EN 388.

Corps et tête. Le tablier chimique, taille unique, est souple, sans manches, réglable au cou et à la taille, du haut du corps jusqu'au genou ; il répond aux EN 14605 type PB3 et EN 13034 type PB6. Les casques de chantier, taille unique, sont en ABS, polycarbonate ou équivalent, réglables par molette, légers, ventilés et dotés d'une bande anti-transpiration et d'un rembourrage protecteur ; ils répondent à EN 397. Les variantes comprennent une jugulaire quatre points réglable, une coquille antibruit, ou les deux. Les coquilles doivent atténuer le bruit pour des expositions jusqu'à 95 dB(A) et 135 dB(C), sans isoler l'agent de son environnement. La jugulaire et la coquille pour casque sont également fournies séparément.

Ouïe et respiration. Les protections auditives comprennent des coquilles EN 352, des arceaux réutilisables à embouts échangeables (avec pochette de rangement) et des embouts en mousse compatibles. Les arceaux répondent à une exposition maximale indiquée de 95 dB(A) et 140 dB(C), sans isoler l'utilisateur de son milieu. Les bouchons d'oreilles automoulés incluent prise d'empreinte et fourniture, avec boîtier de rangement et SNR indiqué à 30 AI dB maximum. Les masques FFP3 jetables sont fournis en boîte, avec soupape, serrage nasal ou équivalent et bride coulissante ; ils répondent à EN 149:2001+A1:2009.

Premiers secours et rinçage oculaire. Les références comprennent une trousse de bureau pour 10 personnes, une trousse véhicule, une trousse pour site d'exploitation pour 1 à 5 personnes, des coussins hémostatiques stériles à usage unique, des poches de froid instantané à usage unique, une station murale fermée avec miroir et deux flacons (solution pH neutre et solution saline NaCl), ainsi que les flacons compatibles correspondants.

Quantités estimatives du DQE

Les quantités suivantes sont indicatives et non contractuelles : gants chimiques jetables, 32 000 boîtes ; gants chimiques agrippants, 9 000 boîtes ; gants chimiques non jetables, 200 unités ; gants de manutention renforcés, 5 200 ; gants de manutention, 6 800 ; gants anti-froid, 1 600 ; gants espaces verts, 260 ; tabliers, 60.

Sont également prévus : 40 casques nus, 140 casques avec jugulaire, 28 casques avec coquille antibruit, 28 casques avec jugulaire et coquille, 20 jugulaires, 12 coquilles pour casque, 40 coquilles antibruit, 200 arceaux antibruit, 60 embouts d'arceau et 26 bouchons automoulés. Le DQE indique 6 800 unités pour les masques FFP3, tandis que le BPU prévoit un conditionnement en boîte.

Pour les articles de secours et de rinçage oculaire, le DQE indique 40 trousses de bureau, 310 trousses véhicule, 139 trousses de site, 75 coussins hémostatiques, 150 poches de froid, 20 stations lave-œil, 48 flacons pH neutre et 48 flacons de solution saline.

Commandes, livraisons et suivi

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins ; leur bon précise les fournitures, les quantités, les délais et la destination. Le titulaire accuse réception du bon sous deux jours ouvrés ; toute réserve sur une commande est signalée dans les 24 heures. Le contact destinataire est informé 48 heures avant la livraison. Le délai annoncé au BPU s'applique aux articles du BPU et aux catalogues. Le déchargement incombe au transporteur et doit être effectué par une personne habilitée ; le titulaire est responsable des règles d'hygiène et de sécurité au travail de ses livreurs.

Chaque livraison est accompagnée d'un bordereau identifiant notamment le titulaire, l'accord-cadre, la date, la destination, le bon de commande, le destinataire, les fournitures et les quantités. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. En cas d'écart de quantité ou de dommage de transport, le titulaire prend en charge l'enlèvement et le remplacement ou le complément nécessaire. Un bilan détaillé des fournitures livrées est remis sous forme de tableur, au plus tard 15 jours calendaires après chaque période de l'accord-cadre ; une réunion annuelle examine notamment les délais, ruptures, substitutions et non-conformités.