Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle

L’accord-cadre couvre la fourniture, la livraison et le suivi de 27 références d’équipements de protection individuelle, commandées au fur et à mesure des besoins du SMD3. Les quantités du DQE sont indicatives et les fournitures sont réglées selon les quantités réellement livrées.

Les équipements doivent assurer sécurité, confort, ergonomie, liberté de mouvement, respirabilité, résistance à l’abrasion et aux déchirures, imperméabilité lorsque nécessaire, ainsi qu’un entretien et un stockage documentés. Chaque article doit porter le marquage CE et respecter la réglementation et les normes françaises et européennes applicables.

Gammes et spécifications principales

• Protection des mains : gants chimiques jetables en nitrile, ambidextres, épaisseur minimale 0,15 mm ; gants chimiques jetables agrippants en nitrile, épaisseur minimale 0,20 mm, surface antidérapante ; gants chimiques non jetables à manchette longue ; gants de manutention renforcés avec résistance à la coupure ISO 13997 niveau D minimum, jauge 15 minimum, enduction nitrile complète et usage extérieur humide ; gants de manutention niveau B ou C ; gants anti-froid avec EN 511 indice X2X minimum et coupure niveau C minimum ; gants renforcés pour espaces verts. Tailles principalement 7 à 11, avec tableau de correspondance si une autre nomenclature est utilisée.
• Protection du corps : tablier chimique sans manches, souple, réglable au cou et à la taille, du haut du corps jusqu’au genou, conforme EN 14605 PB3 et EN 13034 PB6, taille unique.
• Protection de la tête : casques de chantier nus, avec jugulaire 4 points, avec coquille antibruit ou combinant jugulaire et coquille ; calotte ABS, polycarbonate ou équivalent, réglage par molette, bande antisueur, rembourrage, aération et poids léger ; jugulaires 4 points et coquilles antibruit compatibles.
• Protection auditive : coquilles antibruit EN 352, arceaux réutilisables à embouts interchangeables avec pochette de rangement, embouts en mousse compatibles et bouchons d’oreilles automoulés avec boîtier. Les niveaux d’atténuation doivent protéger contre les expositions spécifiées sans isoler l’agent de son environnement ; les bouchons automoulés comprennent la prise d’empreinte dans les locaux du SMD3.
• Protection respiratoire : masques jetables FFP3 avec soupape, serrage nasal ou équivalent et bride coulissante, conformes EN 149:2001+A1:2009.
• Premiers secours et rinçage oculaire : trousses pour bureaux, véhicules et sites d’exploitation ; coussins hémostatiques stériles à usage unique ; poches de froid instantané à usage unique ; stations murales avec miroir, notice, solution pH neutre et solution saline ; flacons compatibles avec les stations.

Quantités estimatives du DQE

• Gants chimiques jetables : 32 000 boîtes ; gants chimiques jetables agrippants : 9 000 boîtes.
• Gants chimiques non jetables : 200 unités ; gants de manutention renforcés : 5 200 ; gants de manutention : 6 800 ; gants anti-froid : 1 600 ; gants espaces verts : 260.
• Tabliers chimiques : 60 ; casques nus : 40 ; casques avec jugulaire : 140 ; casques avec coquille antibruit : 28 ; casques avec jugulaire et coquille : 28.
• Jugulaires : 20 ; coquilles pour casque : 12 ; coquilles antibruit : 40 ; arceaux antibruit : 200 ; embouts pour arceaux : 60 ; bouchons automoulés : 26.
• Masques FFP3 : 6 800 unités ; trousses bureau : 40 ; trousses véhicule : 310 ; trousses site d’exploitation : 139 ; coussins hémostatiques : 75 ; poches de froid : 150 ; stations lave-œil : 20 ; flacons pH neutre : 48 ; flacons de solution saline : 48.

Documentation, qualité et évolutions

Chaque référence proposée est accompagnée d’une fiche technique en français indiquant au minimum la référence ou désignation, les tailles, la composition, un visuel, les normes, la durée de garantie et un descriptif détaillé. Une notice d’utilisation et d’entretien en français accompagne chaque EPI livré.

Les produits sont garantis contre les vices de fabrication et défauts de matière. Les articles défectueux sont remplacés à la charge du titulaire, transport et livraison compris, à l’identique lorsque cela est possible. Le titulaire maintient un stock suffisant, signale toute rupture ou arrêt de commercialisation sous 15 jours ouvrés et propose, si nécessaire, un produit de performances au moins équivalentes sans incidence sur les prix. Le SMD3 dispose de 30 jours ouvrés pour accepter ou refuser une substitution ; les modifications de références doivent être documentées et accompagnées d’une table de concordance sous un mois.

Livraison et suivi

Les livraisons sont effectuées franco de port, sans minimum de commande, sur les sites du SMD3 indiqués dans les bons de commande. Le lieu et le contact sont précisés dans chaque bon ; le titulaire informe le contact 48 heures avant la livraison. Les commandes sont livrées en une fois dans la mesure du possible, dans des cartons identifiés. Le déchargement relève d’une personne habilitée et du transporteur.

Chaque livraison comprend un bordereau mentionnant notamment le titulaire, l’accord-cadre, la date, le lieu, le bon de commande, le destinataire, les désignations et les quantités. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées sous 15 jours ouvrés. Les excédents, compléments, retours et remplacements liés à une non-conformité ou à un dommage de transport sont à la charge du titulaire.

Le titulaire transmet sous 15 jours calendaires après chaque période un bilan sous format tableur exploitable avec les commandes, références, désignations, quantités, prix unitaires, montants, dates et ventilation par site. Un bilan annuel porte notamment sur les délais, retards, ruptures, substitutions, réclamations et actions correctives.