Fourniture et livraison de denrées alimentaires labellisées

Fréquences et organisation des livraisons

• Livraisons régulières adaptées au rythme de production : au moins une livraison par semaine.
• Chaque bon de commande doit être exécuté dans un délai court (délai d’exécution maximal par bon précisé contractuellement).
• Livraisons franco de port ; certaines livraisons en roll-livraison peuvent être interdites selon la nature du produit.

Spécifications produits et traçabilité

• Produits certifiés (AB ou équivalent, Label Rouge, HVE niveau 2 ou 3, ou autre label reconnu).
• Étiquetage complet à fournir : nature du produit, quantité, lieu d’origine, numéro de lot, date de réception, etc.
• Traçabilité renforcée : origine, dates, intermédiaires et preuves de certification à transmettre sur demande.
• Délai utile minimal exigé pour les denrées fraîches (exemple : au moins 5 jours de durée d’utilisation utile à réception).

Conditionnement, transport et sécurité sanitaire

• Conditionnement et transport conformes à la réglementation sanitaire en vigueur et aux exigences de température et d’hygiène selon catégorie produit.
• Réduction des emballages et préférence pour contenants réutilisables lorsque possible ; limitation des plastiques à usage unique.
• Favoriser des circuits et moyens de livraison à faible émission (véhicules électriques, hydrogène, vélo) lorsque techniquement pertinents.

Exécution, réception et gestion des non-conformités

• Vérification quantitative et qualitative au moment de la livraison ; possibilité d’admission après contrôle.
• Remplacement d’une référence indisponible possible sans augmentation tarifaire, sous réserve de validation préalable.
• Modalités de traitement des non-conformités et pénalités prévues en cas de retard, non-conformité ou non-respect des engagements.

Documents et garanties

• Communication, à première demande, des éléments de sécurité sanitaire et des éventuelles certifications.
• Transparence sur la chaîne d’approvisionnement : production des contrats liant le titulaire aux producteurs sur demande.