Fourniture et livraison de fournitures et consommables de bureau

L’accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison régulière de fournitures et consommables de bureau, au fur et à mesure des besoins, par bons de commande successifs. Les références sont indicatives et non exhaustives ; des articles de la même famille peuvent être ajoutés.

Les candidats renseignent le BPU pour chaque référence en précisant la marque, le modèle et le conditionnement proposés. Les produits doivent être neufs, conformes aux normes en vigueur et adaptés aux conditions climatiques locales de conservation et de stockage.

Papeterie et fournitures courantes

• Ramettes de papier A4 et A3 80 g, blocs-notes A4 et A5, Post-it carrés 76 × 76 mm et marque-pages 12 × 43 mm
• Agrafeuses 24/6-26/6 et 23/6, agrafes en paquets de 1 000, ôte-agrafe, trombones en boîtes de 1 000 en 26 mm et 32 mm
• Règles graduées de 30 cm, ciseaux de 21 cm, gommes, crayons HB, taille-crayons et surligneurs en paquets de quatre couleurs assorties
• Marqueurs permanents et effaçables, effaceur magnétique pour tableau blanc, pinces à papier double clip de 15, 25, 32 et 41 mm
• Stylos à bille, corrector, colle en stick ou liquide, rubans adhésifs transparents avec ou sans dévidoir, ruban de masquage
• Classeurs à levier A4, intercalaires 12 positions, chemises cartonnées, sous-chemises, chemises à rabats et pochettes plastiques perforées A4
• Registres de transmission, registres courrier arrivée/départ, registres A4 de 200 pages, parapheurs de 16 ou 24 feuillets et rouleaux flipchart perforés de 25 feuilles

Bureautique et consommables d’impression

• Clés USB de 64 Go et clés USB 2-en-1 USB + Type-C, version 3.0, de 512 Go
• Supports pliables pour ordinateur portable en aluminium
• Encres HP 216 A, 207 A, 203 A et 222, encres Canon 055, en noir et couleur selon la référence
• Toners Canon C-EXV 42, C-EXV 49 et C-EXV 64, en noir et couleur selon la référence
• Licences antivirus, par poste

Petit matériel et fréquence indicative

La papeterie, les classeurs, chemises, stylos, agrafeuses, agendas, blocs-notes et enveloppes sont susceptibles d’être commandés trimestriellement. Les cartouches, toners et supports de stockage sont également prévus sur une fréquence trimestrielle. Les perforateurs, corbeilles, range-documents et petites fournitures d’archivage sont commandés ponctuellement, selon les besoins.

Commandes, livraison et conformité

Chaque bon de commande précise notamment la quantité, la désignation, la qualité, le prix, le lieu et le délai de livraison. Le délai maximal de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Les livraisons sont effectuées à Yaoundé, au lieu convenu ou à tout autre lieu indiqué par le bon de commande, avec information écrite de la date exacte au moins 3 jours à l’avance et livraison les jours ouvrables pendant les heures normales d’ouverture.

Chaque livraison est accompagnée d’un bordereau en deux exemplaires, daté et signé, mentionnant le numéro de commande et le détail des fournitures. La conformité est vérifiée à réception et fait l’objet d’un certificat au plus tard dans le mois suivant la livraison. Toute fourniture non conforme ou défectueuse doit être remplacée à la charge du titulaire, sans frais supplémentaire, dans un délai à convenir. Une garantie de deux ans couvre les vices de fabrication et défauts de matière à compter de la livraison.

Emballage et contrôles

Les fournitures sont emballées dans des boîtes, caisses ou dispositifs assurant leur préservation et leur protection contre les dommages. Les emballages, palettes et leur contenu ne peuvent pas dépasser 500 kg. Chaque boîte ou caisse porte notamment le nom d’Expertise France et l’adresse de livraison, le nom du titulaire, la désignation du contenu, la date de livraison, le numéro et la date du bon de commande ainsi que le numéro de code de la Commission attribué à l’article.

Lorsque les fournitures sont soumises à autorisation d’exportation, le titulaire respecte les règles de contrôle des exportations et remet un formulaire ECCF dûment complété et signé pour chaque fourniture. Les exportations de biens militaires ou à double usage sont conditionnées à l’obtention des autorisations requises.

Le titulaire assume les frais et risques de livraison jusqu’au lieu convenu, applique les meilleures pratiques professionnelles et obtient les permis et autorisations nécessaires. Toute sous-traitance nécessite l’autorisation écrite préalable d’Expertise France.