Fourniture et livraison de chocolats ou confiseries

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de ballotins de chocolats ou confiseries, exécutée au moyen de bons de commande. La première commande comprend 2 050 ballotins de 250 g minimum, avec une livraison au plus tard le 24/11/2026 à 12h00. Les quantités des années suivantes peuvent augmenter ou diminuer selon les besoins.

Chaque ballotin doit respecter les caractéristiques suivantes :

• au moins 10 alvéoles, avec une possibilité d'évolution pendant l'exécution du marché ;
• assortiment varié permettant de diversifier les goûts et les textures ;
• chocolats sans alcool, comprenant des variétés noir, au lait et blanc ;
• présentation festive dans un ballotin, avec sachet individuel à anse également festif ;
• date limite de consommation d'au moins 3 mois à compter de la livraison.

Le prix unitaire couvre les chocolats et matières premières, les ballotins et alvéoles, les sachets individuels, l'étiquetage réglementaire, le conditionnement secondaire, les cartons et protections, ainsi que la préparation, la manutention, le transport, la livraison et le déchargement. Le transport jusqu'au lieu de livraison et les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire. Chaque livraison est accompagnée d'un bon de livraison mentionnant la référence du marché, la commande et son contenu.

Pour chaque ballotin, le candidat remet une fiche technique précisant notamment :

• composition, ingrédients et allergènes ;
• spécifications physico-chimiques et bactériologiques ;
• valeurs nutritionnelles moyennes ;
• conditionnement ;
• date de durabilité minimale et modalités de conservation.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de la livraison. Le délai de livraison est considéré dépassé après une heure de retard ; une pénalité de 4 % de la valeur HT des prestations est appliquée par heure de retard, avec un plafonnement à 20 % du montant du marché, de la tranche ou du bon de commande. Des pénalités spécifiques sont prévues en cas d'absence de livraison, de non-conformité à la prestation présentée ou de fiche manquante ou erronée.