Fourniture et livraison de carburants en vrac

Fourniture en vrac de super sans plomb 95, de gazole et de gazole non routier (GNR+), livrés dans les cuves de stockage selon les besoins et les bons de commande. Les volumes annuels de commandes sont encadrés ainsi :

• SP95 : 10 000 à 25 000 litres ;
• Gazole : 30 000 à 75 000 litres ;
• GNR+ : 7 000 à 25 000 litres.

Commande et livraison

Les bons de commande sont transmis par voie électronique. En cas d’urgence, une commande peut être passée par téléphone, puis confirmée par écrit sous 48 h. La livraison intervient au plus tard 48 h après la commande écrite. Elle est réalisée en présence d’un agent municipal ; avant dépotage, le chauffeur vérifie que la cuve correspond au produit demandé et qu’elle peut recevoir la quantité sans risque de débordement.

Le transport et le dépotage sont sous la responsabilité du titulaire. Celui-ci répond des dégradations et doit assurer la propreté de l’opération ; tout nettoyage de salissures est à sa charge. Si une cuve est souillée par des impuretés, il doit faire procéder à son nettoyage à ses frais et effectuer une livraison conforme.

Mesure, qualité et admission

Le camion est équipé d’un volucompteur ou de citernes munies d’un certificat de jaugeage DRIRE. Le titulaire peut être tenu de présenter les justificatifs de contrôle des instruments de mesure. La quantité portée au bon de livraison est celle mesurée par l’appareil, le cas échéant ; la quantité payée est celle effectivement déposée, et non celle demandée.

La Ville peut contrôler ponctuellement les citernes avant et après dépotage, notamment par pesée ou jaugeage contradictoire à un pont-bascule de son choix. Les carburants doivent être filtrés, exempts de matières étrangères dissoutes ou en suspension et non altérés par des impuretés de fond de cuve. Des analyses par laboratoire spécialisé peuvent vérifier les caractéristiques du produit selon la méthode NF ou AFNOR en vigueur. En cas de contrôle, trois prélèvements sont réalisés dans la citerne : un pour le service acheteur, un pour le fournisseur et un troisième scellé à la cire pour une éventuelle contre-expertise en cas de désaccord. L’admission est constatée à la livraison par signature du bon de livraison par la collectivité et le fournisseur ou son représentant.