Instao

Date limite23 septembre 2025 à 10 h

LocalisationLa Roche sur Yon (85)

Durée

1 an à compter du 01/01/2026

Budget

Non précisé

Description de la prestation
- Fourniture et livraison de carburant JET A1 conforme aux normes et législations en vigueur.
- Les prix incluent toutes les charges fiscales et les frais de conditionnement, d'emballage et de transport jusqu'au lieu de livraison.
- Les quantités facturées doivent être ramenées à 15°C selon une grille de conversion densité/température.
- Capacité de stockage : 2 cuves de 40 000 Litres chacune.
Conditions de livraison
- Livraison dans un délai maximum de 4 jours ouvrés après réception du bon de commande.
- Le livreur doit convenir d'une date et heure d'arrivée avec l'aérodrome des Ajoncs.
- La quantité livrée doit être au moins 70% de la commande.
- Les livraisons doivent respecter les normes en vigueur et se faire hors jours fériés, entre 9h00 et 17h00.
- Un bon de livraison doit être fourni, indiquant la date, la référence de la commande, les quantités et la nature du carburant livré.

Obligations du titulaire
- Assurance : Le titulaire doit garantir sa responsabilité et celle de ses sous-traitants.
- Devoir d’information : Informer l'acheteur de toute modification réglementaire ou événement impactant l'exécution.
- Obligation de vigilance : Fournir des attestations concernant les travailleurs détachés et la régularité sociale.
- Protection de la main-d'œuvre : Respecter les lois en matière de sécurité et d'hygiène.
- Sous-traitance : Le contrat ne peut pas être sous-traité.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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Non requis

Fourniture et livraison de carburant d'aviation pour l'aéroport les Ajoncs