Levés topographiques et opérations foncières

Établissement Public d'Aménagement de Saint-Étienne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Saint-Étienne (42)
Durée
12 mois (prise d'effet 11/04/2026), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 160 000 €

Travaux topographiques

Objectif et périmètre

  • Réalisation de levés topographiques et géométriques détaillés (voiries, réseaux apparents, levés d'architecture, implantations) à intégrer au plan topographique général.

Relevés et livrables

  • Polygonation intérieure et calage cadastral ; matérialisation des points du canevas sur le terrain.
  • Relevé du relief par points cotés et courbes de niveau (échelle prioritaire 1/200, possibilité 1/500 pour zones nues/semi-denses).
  • Cartographie des éléments de voirie : bordures, trottoirs, revêtements, limites pavés/enrobés, espaces verts (typologie), arbres (implantation et type), mobilier urbain, tampons, bouches et points AEP, etc.
  • Fourniture des fichiers numériques .dwg et .pdf conformes à la nomenclature jointe ; remises papier couleur possibles sur demande (2 exemplaires si demandé).

Relevés réseaux et fouilles

  • Recherche et récupération des informations concessionnaires (DICT), digitalisation/numérisation, calage en Lambert‑93 CC46 (précision visée 10 cm pour affleurements), dessin et établissement des plans d'encombrement souterrains. Règles de métrage pour nappes multi‑câbles.
  • Levés en fouille ouverte : identification des réseaux, levée des tampons, mesures des fils d'eau et report des cotes.

Levés d'architecture et implantations

  • Plans intérieurs (enveloppe, murs, cloisons, installations fixes) et façades avec détails architecturaux.
  • Préparation dossier d'implantation en bureau, opération de piquetage terrain, fourniture des plans d'implantation et fichiers des écarts d'implantation.

Organisation et prestations à temps passé

  • Montage de documents, heures d'étude et mises à disposition de personnel facturées au temps passé selon grilles horaires (assistant, technicien, cadre, directeur).

Contraintes techniques et responsabilités

  • Rattachement géodésique RGF93 / Lambert‑93 CC46 et altimétrique NGF IGN 69 ; respect des autorisations gestionnaires et réalisation des DICT.
  • Intégration séquentielle des relevés au plan général sans coût supplémentaire ; frais administratifs et déplacements inclus dans les prix unitaires.
  • Sécurité des interventions et responsabilité du titulaire pour la sécurité du personnel et tiers.

BPU et tarification

  • Exemples d'unités : m², m, hm, unité, forfait, heure ; tarification selon densité terrain, linéaires, points, tranches de surface pour plans d'architecture, etc.

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