Légumineuses biologiques

Centre National de la Fonction Publique Territoriale
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Date limite
30 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Toulouse (31)
Durée
2 ans, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 8 250 € - Estimation: 16 500 €

Fourniture de légumineuses biologiques

Produits et conditionnements

  • Lentilles vertes (conditionnements notamment ±1 kg et ±10 kg), lentilles corail (±1 kg et ±10 kg), pois chiches (±500 g et ±10 kg).
  • Conditionnements adaptés, formats acceptés jusqu'à 1 / 2.5 / 3 / 5 / 10 kg ; emballages protégés contre humidité et contamination.

Exigences qualité, certifications et traçabilité

  • Produits conformes à la réglementation française et européenne applicables aux denrées alimentaires et à l'agriculture biologique (règlements communautaires relatifs au bio cités dans le dossier).
  • Fourniture obligatoire de fiches techniques contractuelles (composition, allergènes, origine, valeurs nutritionnelles, DLC/DDM, numéro d’agrément sanitaire si applicable, n° de lot) qui deviennent opposables après notification.
  • Exigence de produit de "grande qualité" : issue de la dernière récolte, fort taux protéique, richesse en fibres, absence d'OGM, conformité microbiologique et d'étiquetage, absence préférée d'exhausteurs de goût.

Logistique et livraison

  • Livraison franco de port et d’emballage ; transbordement assuré jusqu’au lieu de réception. Le titulaire doit disposer des moyens de manutention adaptés (diables, chariots, palettes, etc.).
  • Palettes acceptées : type Palette Europe (800×1200 mm). Récupération des palettes, rolls et caisses réutilisables lors des livraisons suivantes.

Contrôles et documents à fournir à la livraison

  • Bon(s) de livraison chiffré(s) obligatoires (deux exemplaires) indiquant référence commande, nature exacte des produits, provenance, référence lot, quantité livrée, poids brut/net, nombre colis, DLC/DDM, prix unitaire HT, montant total HT/TTC, lieu de livraison ; bon signé joint à la facture.
  • Possibilité de contrôles quantitatifs et qualitatifs a posteriori, mesure de températures, analyses en cas de contestation. Traçabilité exigée (numéros d’agrément, lots). Les produits non conformes peuvent être refusés et repris à la charge du titulaire.

Matériel et hygiène

  • Véhicules adaptés aux denrées, nettoyables, équipés de thermomètres visibles ; tenue d'hygiène pour livreurs ; moyens de manutention pour transbordement. Véhicules réfrigérants si applicable.

Durabilité, pratiques agricoles et reporting

  • Transparence requise sur origine, techniques agricoles, réduction des intrants et plan de progrès visant la diminution des phytosanitaires (suivi IFT, carnet de plaine ou charte pour produits de négoce).
  • Attentes sur empreinte carbone et logistique : optimisation des circuits, plan de progrès pour la flotte, indicateurs exigés en exécution (distance parcourue, type de véhicule/carburant, volume livré, impact CO2).

Pièces d'offre et éléments évalués

  • Mémoire technique (CRTDD) obligatoire et évalué : doit couvrir gamme, processus de prise et suivi des commandes, modalités de livraison et schéma logistique, plan de progrès environnemental/social, étiquetage, fiches techniques identifiées au BPU en annexe (format PDF), fichiers Excel modifiables.

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