Fourniture de laits infantiles et nourettes

Groupement Hospitalier de Territoire Hôpitaux de Provence
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Date limite
10 juin 2026 à 08 h
Localisation
Bouches-du-Rhône (13)
Durée
2 ans (période initiale)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Lait infantile pour prématuré

Objet

  • Fourniture de lait infantile destiné aux nouveau-nés prématurés ou de faible poids sans finalité médicale, avec possibilité de choix de formule adaptée par le corps médical.

Formulations et spécifications

  • Formules avec taux de protéines : 2,0–2,2 g/L (étape 2) ou 2,6–2,9 g/L (étape 1).
  • Présentations acceptées : liquide et poudre.
  • Contenants et composants : matériaux sans Bisphenol A (BPA) ni phtalates ; tétines sans latex.

Conditionnement et étiquetage

  • Conditionnement médicalement propre ; étiquetage devant comporter de préférence marquage CE, nom fabricant, n° de lot, date de péremption et référence produit.
  • Valorisation prix (DQE) fondée sur nourette de référence 70 ml (quantité estimative utilisée pour l'évaluation : 3 000 unités/an).

Documents et contrôles qualité

  • Fiches techniques produits obligatoires.
  • Attestation semestrielle exigée confirmant réalisation d'analyses toxicologiques pour chaque contenu/contenant, absence de stérilisation à l'oxyde d'éthylène et absence de BPA/phtalates; attestation sur l'absence de latex pour tétines.

Logistique et exécution

  • Livraison conforme aux prescriptions contractuelles (bons de livraison avec désignation, quantité, référence commande) ; franco de port et d'emballage.
  • Produits refusés en cas de contenants endommagés, scellage défectueux ou absence d'étiquetage.
  • Obligation contractuelle de reprise des nourettes usagées pour retraitement des déchets, modalités à détailler par le fournisseur dans l'offre.

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