Fourniture de jeux vidéo pour médiathèques

Fourniture sur commande de jeux vidéo neufs, issus de la production courante ou rétrospective, incluant titres AAA et jeux indépendants, tous publics. Les jeux doivent être lisibles sur PlayStation, Xbox, Switch et toute console commercialisée en France ; cette liste de consoles n’est pas exhaustive.

Le DQE de comparaison comporte 28 références, avec des quantités estimatives de 1 à 8 exemplaires par ligne, non contractuelles. Il couvre PlayStation 4, PlayStation 5, Switch 1 et Switch 2, avec des classifications PEGI 3, 7, 12, 16 ou 18.

Les droits nécessaires au prêt gratuit aux usagers et à la consultation sur place sont couverts. À chaque livraison, le titulaire atteste que les exemplaires sont autorisés à la revente en collectivité pour ces usages et signale toute évolution des conditions d’exploitation en cours de marché.

Catalogue et commandes

Le titulaire met à disposition un catalogue en ligne documenté et régulièrement actualisé. Il fournit les titres commandés dès lors qu’ils sont disponibles sur le marché, sans exclusivité d’éditeur ou de diffuseur, y compris les documents à diffusion restreinte. Si un titre ne peut être fourni, un certificat en précise la justification et la référence concernée.

Les commandes sont préparées à partir de listes ou de paniers détaillant références et quantités, transmis par courriel. Un devis peut être demandé avant commande ; il doit alors être transmis dans les 5 jours calendaires. Le bon de commande est adressé par courriel ou, si le site le permet, via celui-ci, et le titulaire en accuse réception. L’achat et le retrait sur place peuvent également être proposés.

Livraison et suivi

Les fournitures sont acheminées franco de port, sous la responsabilité du titulaire, jusque dans les locaux des médiathèques ou d’un autre service concerné. Le personnel de l’acheteur ne peut être requis pour la manutention ou le déchargement ; le livreur apporte son propre matériel. Les cartons doivent protéger l’intégrité des jeux et identifier le fournisseur, le service destinataire et les références de commande.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison indiquant notamment les titres fournis et non fournis ainsi que les motifs de non-livraison. Le nombre de livraisons est limité à deux par commande dans les délais prévus : au plus 10 jours ouvrés après réception du bon de commande pour les articles en stock et 20 jours ouvrés pour les articles à commander. Les titres défectueux ou mal référencés au catalogue sont échangés sans frais ; des facilités d’échange ou de retour sont également prévues pour les boîtiers abîmés, vides ou inadaptés, les erreurs de référence, les doublons et certains documents jugés inappropriés à la présentation en médiathèque.

En cas d’indisponibilité provisoire, le titulaire informe l’acheteur sous 48 heures et propose un produit équivalent de qualité similaire ou supérieure ; aucune substitution n’est effectuée sans accord préalable. En cas de pénurie généralisée, l’information et la proposition de remplacement interviennent également sous 48 heures ; si seul un produit de qualité supérieure est disponible, un surcoût maximal de 5 % est toléré. L’acheteur peut refuser la substitution.

Le titulaire tient pendant toute la durée du marché un registre des demandes et réclamations, des réponses et des solutions apportées, y compris celles relatives aux ruptures ponctuelles de stock ; il le transmet à la demande de l’acheteur.