Inventaire, caractérisation et hiérarchisation des zones humides

L’étude porte sur la mise à jour des connaissances relatives aux zones humides, leur identification, leur caractérisation fonctionnelle et leur hiérarchisation en vue de prioriser les actions de préservation et de restauration. La méthode doit s’appuyer sur le guide FMA–Agence de l’Eau Adour-Garonne de janvier 2024 et intégrer les données de prélocalisation de l’EPTB a3, les données du CEN Nouvelle-Aquitaine et les autres sources disponibles.

Phase 1 — inventaire des zones humides effectives

Les investigations portent en priorité sur les zones humides probables et effectives recensées, avec possibilité d’identifier des zones humides hors de ces enveloppes. Elles comprennent :

• l’analyse des données existantes et des secteurs à prospecter ;
• des relevés de végétation hygrophile et, lorsque ce critère est insuffisant, des sondages pédologiques conformes à l’arrêté ministériel et à la circulaire du 18 janvier 2010 ;
• la délimitation des zones humides effectives par combinaison des critères végétation et sols, en suivant la cote hydrologique ou la courbe topographique pertinente ;
• la cartographie des mares et plans d’eau par polygones ;
• l’évaluation de l’état de conservation, des fonctions hydrologiques, épuratrices, biologiques et paysagères, des usages, atteintes, menaces, niveaux de menace, enjeux et préconisations d’action.

Les zones humides effectives sont représentées par des polygones simples, à l’échelle de restitution 1/5 000, sur un support minimal BD Ortho IGN 50 cm. Les typologies à utiliser sont la typologie SAGE et la typologie Corine Biotope des habitats humides, complétées par les pourcentages de recouvrement. Les fiches renseignent notamment l’identification du site, les dates, observateurs, critères de délimitation, typologies, hydrologie, biologie, contexte foncier et réglementaire, état de conservation, menaces, fonctions, priorités et recommandations techniques.

Les hypothèses indicatives du maître d’ouvrage portent sur une zone d’étude d’environ 11 600 ha, 1 618 ha de zones humides probables, 183 ha de zones humides probables par seuillage, 435 ha de zones humides probables PIAO et 1 252 ha de zones humides effectives à inventorier. Le rythme indicatif de prospection est de 40 ha par jour. La densité moyenne indicative est de 0,5 sondage pédologique par hectare sur les zones humides probables, avec au minimum un sondage par zone homogène et, si nécessaire, des sondages complémentaires pour la délimitation. Le regroupement de petites entités est possible lorsque leur distance est inférieure ou égale à 30 m, que la continuité hydraulique est démontrée et qu’il n’existe pas de rupture artificielle forte.

Le rendu de la phase 1 comprend un rapport et une fiche par zone humide effective, avec cartographie IGN au 1/5 000, 1 à 2 photographies, résumé des végétations, localisation et résumé des sondages pédologiques, évaluation fonctionnelle, dynamiques, menaces et atteintes. Il comprend également les données relatives aux zones étudiées, zones humides probables et effectives, sondages pédologiques, marais éventuels, méthodes, résultats, limites, incertitudes, besoins complémentaires, sources et personnes ou services consultés.

Phase 2 — hiérarchisation optionnelle

La hiérarchisation s’applique aux zones humides effectives anciennes et nouvelles, selon une approche homogène, fonctionnelle et opérationnelle. Elle examine notamment :

• l’état et les atteintes probables des fonctions biogéochimiques, notamment la dénitrification et l’assimilation végétale de l’azote ;
• l’accomplissement du cycle biologique des espèces, l’intérêt patrimonial, le support et la connexion des habitats ;
• le degré de dégradation, au regard du diagnostic hydrologique et de l’état de conservation ;
• les bénéfices et atteintes probables des fonctions hydrologiques, dont le stockage du ruissellement et des crues, le soutien d’étiage et l’alimentation de la nappe.

Le candidat propose une méthodologie détaillée d’évaluation et de hiérarchisation utilisant notamment les traitements SIG et statistiques. Les critères peuvent recevoir des notes et, si nécessaire, des pondérations, avec définition de seuils par classes d’enjeu. La méthode est soumise à validation en comité.

Le rendu de la phase 2 comprend un atlas cartographique A3 à l’échelle 1/50 000 avec code couleur par niveau de priorité, un fichier associant chaque identifiant de zone humide aux résultats de la hiérarchisation, la mise à jour des fiches avec les niveaux de priorité et le détail par indicateur, ainsi qu’une notice explicative de la notation et de la hiérarchisation.

Organisation, données et livrables

Les prospections floristiques sont réalisées au printemps et en été, en couplant autant que possible les relevés floristiques et pédologiques. Le calendrier doit limiter les passages répétés ; le maître d’ouvrage peut interrompre les investigations si les conditions ne permettent plus d’obtenir des données fiables. Pour les parcelles privées, une lettre d’accréditation du SIGOM et les autorisations nécessaires sont requises ; un arrêté préfectoral de pénétration peut compléter ce dispositif.

Le titulaire anime les réunions de terrain, de lancement, de présentation, de validation et de restitution auprès du COPIL et du COTECH, prépare les supports et rédige les comptes rendus. Les documents provisoires sont transmis au plus tard 15 jours avant les réunions. Chaque phase donne lieu à un rapport papier relié, à des documents graphiques reproductibles et à un rendu numérique comprenant les rapports en format compatible DOC et PDF, les bases et fichiers sources natifs, les fichiers Shapefile en Lambert 93 compatibles QGIS, les données attributaires, les métadonnées XML ISO 19139 et les documents explicatifs associés.

Les données géographiques doivent respecter le dictionnaire de données du guide FMA–Agence de l’Eau Adour-Garonne, les formats Sandre et les attributs indispensables validés avec le maître d’ouvrage. Les données complémentaires sont remises de préférence sous ACCESS ou, à défaut, sous forme de script SQL. Les droits d’exploitation des résultats sont cédés au SIGOM. Les rapports papier doivent privilégier le papier recyclé et l’impression recto verso.