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Interventions ORI et RHI pour amélioration de l'habitat privé
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
19 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Roanne (42)Durée
1 an, reconductible 4 fois (durée maximale 5 ans)
Budget
Non précisé
Prestations techniques demandées
Objectif général
- Mise en œuvre complète de procédures d'Opération de Restauration Immobilière (ORI) et de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI), incluant les volets administratifs, juridiques, techniques et financiers.
Actions juridiques et administratives
- Rédaction et constitution des pièces nécessaires aux déclarations d'utilité publique (DUP) et aux dossiers dits « Vivien » : notices explicatives, plans, estimation sommaire des dépenses, plans parcellaires, listes des propriétaires, délibérations, arrêtés municipaux et autres actes administratifs.
- Préparation et sécurisation juridique des arrêtés de mise en sécurité (démolition ou interdiction d'habiter) et accompagnement en phase contentieuse (procédures judiciaires, prise de possession accélérée, gestion des oppositions).
- Notifications et suivi des délais de réalisation des travaux, constitution et suivi des éléments relatifs à la cessibilité/ acquisition publique si nécessaire.
Études techniques et économiques
- Réalisation d'analyses techniques et économiques pour fonder les mesures (diagnostics de salubrité, constats techniques, estimations de travaux, calculs de récupération foncière).
- Élaboration des plans d'intervention, constats techniques et pièces graphiques nécessaires à l'instruction des dossiers.
Mobilisation, animation et accompagnement des acteurs
- Animation et coordination des acteurs et partenaires financiers (notamment opérations d'éligibilité et montage de dossiers de subvention comme RHI/THIRORI), mobilisation et information des propriétaires et copropriétés.
- Organisation de réunions et rencontres physiques pour la concertation et la mobilisation (préconisations d'animation adaptées selon le contexte des copropriétés).
Accompagnement social et relogement
- Gestion des aspects relatifs au relogement des occupants et aux dispositions spécifiques en cas d'évacuation, en lien avec les partenaires sociaux et bailleurs.
Organisation contractuelle et livrables
- Production des livrables administratifs et techniques attendus : dossiers techniques et juridiques, constats, plans, BPU/DPGF, notes méthodologiques, comptes-rendus et courriers de suivi.
- Proposition de répartition des prestations entre co-traitants/opérateurs, planification et nomenclature des pièces à fournir.
Sécurité et confidentialité
- Garantie de la confidentialité et de la sécurité des données, mise en place des mesures de protection des données à caractère personnel conformément aux obligations applicables.
Coordination interne
- Interface et coordination avec les services techniques locaux et les financeurs, appui stratégique permanent et suivi de l'avancement des procédures.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
16/10/2024
Lieu
10-12 place Aristide Briand, Roanne
Modalités
- Visite effectuée le 16/10/2024 par un agent immobilier (SAFTI) en charge de la vente.
- Observations centrées sur logements, parties communes, problématiques d'occupation et de salubrité.
- Fiches immeubles et éléments techniques relevés lors de la visite pour alimenter les analyses et plans d'intervention.
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