Prestations d'interprétariat et de traduction

Modalités d'exécution :

• Les interventions sont disponibles 24h/24 et 7j/7, avec des demandes à émettre au moins 15 minutes avant l'intervention.
• Les demandes sont transmises par le standard de l'établissement, qui contacte le prestataire.
• La facturation se fait par tranches de 5 minutes, avec un minimum de facturation d'un quart d'heure.
• En cas de retard, des dispositions spécifiques sont prévues pour la facturation et l'annulation des prestations.

Base réglementaire :

• Les titulaires doivent respecter le Code de la santé publique et le référentiel HAS sur l'interprétariat linguistique.
• Ils doivent garantir la confidentialité, le consentement éclairé du patient, et respecter les règles déontologiques et éthiques.

Allotissement :

• Le lot 1 est spécifiquement dédié à l'interprétariat par téléphone, en complément d'autres lots pour des prestations en présentiel et de traduction.