Intégration des ZRC et TECAM au cadastre national

Produits et livrables détaillés

• R1 – Focalisation et sélection technique des territoires pilotes : document de priorisation avec critères techniques, justification, capacités locales et état des données disponibles.
• R2 – Caractérisation technique et juridique : base de données géographiques consolidée des polygones ZRC/TECAM avec métadonnées selon LADM_COL, géoréférencement, caractérisation juridique, analyses de superposition (territoires ethniques, aires protégées), conflits de tenure et usages du sol, et mémoire méthodologique.
• R3 – Évaluation d'utilité : rapport d'évaluation de l'usage actuel et potentiel des informations cadastrales, géographiques et agrologiques, incluant aspects genre et inclusion, et recommandations d'exploitation.
• R4 – Route conceptuelle d'intégration : document guidant l'intégration des couches et flux d'information dans les processus territoriaux, harmonisation des données et améliorations des flux interinstitutionnels.
• R5 – Modèle d'articulation institutionnelle et multiscale : manuel définissant rôles, responsabilités, protocoles d'échange (LADM_COL) et mécanismes de coordination, incluant stratégies d'implication des organisations paysannes et lignes d'intégration aux plans locaux.
• R6 – Hoja de ruta pour escalade nationale : feuille de route juridique, technique, opérationnelle et financière pour la généralisation, avec estimation sommaire des coûts et mécanismes de suivi/évaluation.

Méthodologie et exigences transversales

• Approche technique-géospatiale axée sur interopérabilité et standards ouverts (référentiel LADM_COL) ; production d'une géodatabase normalisée et de métadonnées.
• Approche institutionnelle, participative et territoriale intégrant l'approche genre et les sauvegardes environnementales et sociales.
• Validation technique et assurance qualité avec mécanismes de revue et ateliers de validation territoriale.
• Livrables livrés sous formats interopérables, documentation méthodologique et transfert de droits d'usage pour exploitation future.

Équipe et compétences attendues

• Équipe pluridisciplinaire minimale : chef de projet (gestion foncière / cadastre / aménagement), spécialiste SIG/géographe, spécialiste juridique foncier, spécialiste social/développement territorial, spécialiste agrologie/usage des sols.
• Déliverables attendus : documents techniques, géodatabase LADM_COL, rapports d'analyse et guides opérationnels réplicables.