Fourniture et installation de rampes provisoires PMR

La prestation porte sur la conception sur mesure, la fabrication, la livraison, l’installation, la mise à disposition, la permanence technique et le repli de rampes et d’éléments métalliques provisoires permettant l’accès des personnes à mobilité réduite aux bureaux de vote.

Études, fabrication et installation

Le titulaire réalise les relevés sur site et les plans correspondants, puis fabrique les rampes, paliers et pré-paliers sur mesure. Les prestations comprennent également l’amenée sur site, les adaptations éventuelles avec le responsable de site, la remise en état des lieux et la conservation des éléments fabriqués pour les commandes ultérieures.

Les quantités indicatives du bordereau comprennent :

• 8 rampes, avec relevés et fabrication ;
• 2 paliers, avec relevés et fabrication ;
• 1 pré-palier, avec relevé et fabrication ;
• 6 installations du complexe complet, incluant mise à disposition et repli ;
• 2 plus-values pour installation le dimanche ;
• 6 permanences techniques le jour du scrutin ;
• 5 heures d’intervention d’un technicien d’astreinte.

Les commandes supplémentaires peuvent porter sur des rampes, paliers et pré-paliers additionnels, notamment en cas de modification ou de changement de site, de création de bureaux de vote ou de besoin d’accessibilité lors d’autres manifestations.

Exigences d’accessibilité

Le cheminement doit être usuel, direct, continu et permettre l’accès aux différents services du bureau de vote. Les sols doivent être non meubles, non glissants et sans obstacle pour les roues ; les dispositifs extérieurs doivent rester adaptés aux conditions météorologiques.

Les principales prescriptions sont les suivantes :

• largeur minimale générale des cheminements : 1,40 m ;
• dévers inférieur à 2 % lorsqu’il ne peut être évité ;
• rampes et paliers antidérapants, avec chasse-roue et protection de type main courante lorsque le dénivelé dépasse 40 cm ;
• garde-corps lorsque le dénivelé dépasse 1 m ;
• main courante pour les rampes de plus de 4 % ;
• paliers de repos horizontaux d’au moins 1,40 m tous les 10 m pour les rampes comprises entre 4 et 5 %, ainsi qu’en haut et en bas de chaque plan incliné ;
• ressauts arrondis ou chanfreinés, espacés d’au moins 2,50 m ; les rampes en « pas d’âne » sont interdites ;
• trous, fentes et grilles inférieurs à 2 cm ; obstacles détectables à la canne et contrastés pour les personnes malvoyantes.

Les largeurs de 90 cm mentionnées à titre indicatif pour plusieurs rampes de la typologie des sites doivent être distinguées de l’exigence générale de largeur minimale de 1,40 m. Les hauteurs indicatives de franchissement recensées vont de 10 à 67 cm. Les portes accessibles doivent respecter les largeurs et passages utiles prévus selon l’effectif ou la surface du local, avec des commandes faciles à manœuvrer et des poignées préhensibles.

Organisation autour des élections

Les rampes sont amenées et montées la veille du scrutin, mises à disposition le jour de l’élection, puis repliées au plus tard le lendemain. Leur maintien jusqu’à la fin du dépouillement peut être demandé le jour du scrutin. Une permanence technique doit être assurée toute la journée pour les éventuelles manutentions ; le numéro du technicien d’astreinte est communiqué au Bureau des élections.

Les interventions d’astreinte imputables à un défaut de mise en œuvre, de fabrication ou de maintien sont à la charge de l’entreprise. Les interventions résultant de faits non imputables à l’entreprise sont à la charge de la Ville de Strasbourg.

Commandes, vérifications et évolutions

Le premier bon de commande comprend les relevés, la fabrication des rampes, paliers et pré-paliers, ainsi que l’amenée, le montage, le repli et la permanence. Les bons de commande ultérieurs comprennent les éléments supplémentaires nécessaires, leur amenée et leur repli, ainsi que la permanence technique.

Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies sont réalisées dans un délai de 15 jours à compter de la livraison, ou à compter de la réception du dernier bulletin de livraison lorsque celui-ci est transmis après la fourniture.