Fourniture, installation et maintenance d’extincteurs

Le besoin initial estimatif comprend 98 extincteurs neufs : 56 à eau avec additif de 6 L, 1 à eau avec additif de 9 L, 39 au CO₂ de 2 kg et 2 au CO₂ de 5 kg. Environ 20 appareils existants sont également à diagnostiquer et maintenir, soit un parc initial d’environ 118 appareils. Ces quantités sont indicatives, ne constituent pas un minimum contractuel et peuvent évoluer ; les quantités ne deviennent exécutoires qu’après bon de commande.

Les appareils doivent être neufs, non reconditionnés, accompagnés d’une notice en français et d’une gamme suivie. Leur date de fabrication ne peut précéder la livraison de plus de 12 mois, sauf accord écrit. Ils sont adaptés à un climat chaud, humide et salin ; les supports et fixations résistent à la corrosion et les matériaux exposés aux UV sont protégés. Les appareils sont marqués et identifiables, livrés complets avec accessoires, dispositif de sécurité, support et signalétique adaptée. Les extincteurs au CO₂ comportent notamment un tromblon isolant et une préhension protégeant du froid ; les appareils à eau comportent un additif conforme à la réglementation applicable. Les coffrets et housses doivent résister aux chocs, à l’humidité et aux UV, rester facilement ouvrables et ne pas retarder l’accès. Dans les établissements accueillant de jeunes enfants, ils empêchent les manipulations intempestives tout en permettant un accès immédiat par un adulte.

Les fournitures respectent les textes et normes en vigueur à la date de commande, notamment la série NF EN 3, NF S 61-919 et NF S 61-922. Le référentiel APSAD R4 constitue une règle de l’art lorsqu’il est compatible avec les exigences réglementaires et contractuelles, sans constituer à lui seul une obligation réglementaire générale. Les fiches techniques et justificatifs de conformité sont remis avant la première livraison.

Installation et suivi du parc

La prestation comprend la livraison, la manutention, la fixation, la mise en service, la reprise des appareils réformés et leur traitement dans une filière autorisée. L’implantation est confirmée sur site, puis validée avec la Commune ; aucune augmentation de quantité n’est exécutée sans bon de commande ou validation contractuelle. L’intervention inclut la protection des usagers et des locaux, le nettoyage et l’évacuation des déchets, les contrôles de mise en service ainsi que l’identification de chaque appareil.

Chaque extincteur reçoit un identifiant pérenne et non ambigu. L’inventaire numérique exportable, remis sans dépendance à un abonnement ou logiciel propriétaire, comporte au minimum les repères du site et du local, le type, la capacité, la marque, le modèle, le numéro de série, l’année de fabrication, les dates de mise en service et de vérification, l’état, les observations et l’historique des interventions.

Maintenance, interventions correctives et formation

Une vérification préventive est réalisée au moins une fois par an sur chaque appareil compris dans le périmètre commandé. Elle couvre notamment l’emplacement, l’accessibilité, la signalisation, l’état de l’appareil et de ses accessoires, le scellé, la pression ou la masse, l’aptitude au service et les échéances réglementaires. L’étiquette de maintenance et l’inventaire sont mis à jour ; un relevé pour le registre de sécurité est remis. Le rapport classe chaque appareil comme maintenu en service, nécessitant une intervention corrective ou une révision, ou proposé à la réforme. Tout appareil dangereux ou inutilisable est identifié et isolé sans laisser le site sans protection équivalente.

Les prestations correctives, recharges, révisions en atelier, essais réglementaires, pièces et remplacements sont commandés au BPU, sauf petites fournitures expressément comprises dans la maintenance annuelle. Le titulaire diagnostique la cause et obtient l’accord de la Commune avant tout remplacement non urgent. Après déclenchement, même partiel, l’appareil est contrôlé et rechargé ou remplacé ; les recharges suivent les prescriptions du fabricant et les opérations en atelier sont tracées par numéro de série. Tout appareil retiré plus de quelques heures est remplacé temporairement par un appareil adapté et en état de service.

Sauf délai différent inscrit au bon de commande : pour une urgence liée à l’absence de protection ou à un appareil déclenché, prise en compte sous 4 heures ouvrées, intervention sur site sous 24 heures et compte rendu sous 2 jours ouvrés ; pour un correctif courant, prise en compte sous 1 jour ouvré, intervention sous 5 jours ouvrés et compte rendu sous 5 jours ouvrés. La maintenance préventive suit un planning validé, à l’échéance annuelle, avec compte rendu sous 5 jours ouvrés. En urgence, la mise en sécurité prioritaire prévoit un appareil de prêt adapté.

Sur bon de commande, des séances pratiques sont organisées pour des groupes de 10 à 15 agents, sauf capacité différente validée. Une demi-journée traite notamment de la prévention et de l’alerte, des classes de feu, du choix et de l’usage de l’appareil, de l’évacuation et d’un exercice sécurisé à faible impact environnemental. Le titulaire fournit les moyens pédagogiques et remet programme, émargement et attestations.

Documents, contrôles et garanties

Les livrables comprennent notamment le planning et les justificatifs avant intervention ; l’inventaire après pose en XLSX et PDF ; un bon d’intervention contradictoire et un rapport détaillé après chaque visite, avec anomalies, actions et photographies utiles ; le relevé annuel consolidé ; et les justificatifs de collecte ou traitement des déchets. Les fichiers ne doivent pas être verrouillés contre leur réutilisation.

La Commune peut vérifier quantités, références, caractéristiques, implantation, fixations, marquages, documents et propreté ; elle peut demander l’ouverture d’un emballage, un certificat ou un essai fonctionnel non destructif. Les produits refusés sont retirés et remplacés sans surcoût, dans le délai fixé. Le CCTP prévoit une garantie minimale de 2 ans pour les appareils neufs, accessoires et travaux de pose, et d’au moins 6 mois pour les pièces et réparations correctives. Le CCAP mentionne une garantie des prestations de 1 an ; les pièces indiquent donc des durées de garantie différentes sans résoudre explicitement leur articulation.