Installation d’infrastructures de recharge électrique

La consultation porte sur l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public communal, dans le cadre d’une autorisation d’occupation à finalité économique. Les caractéristiques précises de l’installation et le fonctionnement proposé sont à présenter par le candidat.

Le mémoire doit préciser le fonctionnement de la société spécialisée, les caractéristiques de l’installation et l’activité représentée par la borne, ainsi que les conditions d’accès. Il doit également exposer les éléments permettant d’apprécier la qualité de l’offre.

Implantation et évolution

La proposition d’aménagement doit décrire l’implantation de la borne. L’insertion dans l’espace doit tenir compte de la quantité et des dimensions du mobilier installé, afin de limiter les obstacles, ainsi que des possibilités d’évolution technologique et de l’impact environnemental.

L’autorisation d’occupation envisagée est précaire et révocable ; elle ne constitue pas un bail commercial.