Installation et exploitation d’ombrières photovoltaïques

Le titulaire prend en charge la conception, les études techniques, financières et juridiques, les démarches administratives, le financement, la réalisation, le raccordement, l’exploitation, la maintenance et le démantèlement ou la cession des installations. Les ombrières doivent produire et valoriser une électricité renouvelable sur un parc de stationnement.

La proposition de base porte obligatoirement sur les seules ombrières photovoltaïques. Elle doit prévoir une puissance crête comprise entre 1,2 MWc et 1,6 MWc, une surface couverte totale maximale de 7 000 m² et la couverture d’environ 4 193 m² de stationnement au titre de la loi APER. Les points bas de la charpente doivent atteindre au minimum 2,50 m au-dessus du sol fini et le nombre de poteaux courants doit être minimisé afin de préserver la surface libre sous couverture.

Le dossier technique précise notamment :

• la puissance nominale, le productible annuel prévisionnel, la surface de panneaux, les hauteurs, l’orientation, l’inclinaison et le raccordement ;
• la méthodologie du projet, les études, démarches et procédures nécessaires, avec leur échéancier prévisionnel ;
• l’intégration paysagère et architecturale, en tenant compte des arbres et des prescriptions applicables ;
• le mode d’exploitation et de maintenance, le nettoyage périodique des panneaux et le contrat envisagé pour le rachat de l’électricité ;
• les modalités d’information du public et des acteurs concernés ;
• les modalités de démantèlement et de remise en état, ou de cession à l’EPA Sénart, ainsi que les garanties prévues pour la fin de vie.

Les documents techniques présentent des scénarios de trame à 5 ou 6 modules, une proposition structurelle avec une portée de 18 m dont l’épaisseur de poutre doit être recalculée en raison de l’augmentation de l’écartement entre poteaux, ainsi qu’une hauteur plus prononcée côté parc. L’espace sous couverture doit rester polyvalent et pouvoir accueillir ponctuellement une foire ou un marché.

Variante facultative de stockage

Le candidat peut ajouter, dans un document distinct, une installation de stockage d’électricité par batteries sur une emprise complémentaire d’environ 5 000 m². Cette variante est facultative et son absence ne peut entraîner l’élimination de l’offre. La technologie, la puissance et la capacité sont librement proposées, sous réserve de l’intégration de tous les équipements, zones de débattement, équipements annexes et voies d’accès dans l’emprise disponible.

La variante doit traiter la sécurité incendie, la rétention, l’accès des services de secours, la compatibilité avec l’urbanisme et les prescriptions architecturales et paysagères, le régime administratif applicable, les démarches éventuellement requises au titre des installations classées, les modalités de valorisation et la cohérence économique avec le volet photovoltaïque. Le candidat prend en charge les capacités d’injection et de soutirage ainsi que les conventions de raccordement des installations concernées.

Financement, raccordement et fin de vie

Le titulaire assume les coûts d’installation, de raccordement et des éventuels travaux préalables ou annexes. Il assure la vie des contrats nécessaires, notamment avec Enedis et EDF OA, ainsi que les assurances contre le vol, les dégradations, la responsabilité civile et l’exploitation. Un état des lieux d’entrée est prévu. En fin d’exploitation, les équipements, supports et ouvrages annexes sont démantelés et orientés vers des filières de recyclage adaptées, notamment les modules, onduleurs et, le cas échéant, éléments de batteries.