Installation et exploitation de distributeur automatique d'hygiène

Fonctionnement commercial et financier

• L'exploitant assure la commercialisation des produits via le(s) distributeur(s) et perçoit l'intégralité des recettes issues des ventes.
• Liberté tarifaire pour l'exploitant dans la fixation des prix des produits.
• Remise d'un justificatif détaillé du chiffre d'affaires semestriellement.
• Versement d'une redevance domaniale calculée selon des pourcentages convenus entre les parties.

Exigences opérationnelles et techniques

• Distributeurs devant être opérationnels à la date convenue avec le gestionnaire du site.
• Caractéristiques techniques à fournir : description des matériels, capacités, contrôle des températures, sécurités anti-vandalisme.
• Organisation du réassort : fréquence de remplissage, procédures de stockage et rotation des produits.
• Maintenance et service après-vente : modalités d'entretien, procédures de dépannage, délais d'intervention en cas de panne et garanties de disponibilité.
• Hygiène et sécurité : démarche qualité hygiène-sécurité, procédures de contrôle, traçabilité des opérations d'entretien.

Conditions d'occupation et contraintes d'exploitation

• Respect des règles de circulation des personnes, d'accessibilité PMR, de sécurité, de propreté et de nuisance sonore.
• Horaires et modalités d'installation définis à respecter.
• Toute communication ou signalétique impactant le site (affiches, fléchage, habillage des distributeurs) requiert l'approbation préalable du gestionnaire du site.

Convention d'occupation

• L'occupation de l'emplacement fera l'objet d'une convention précisant les conditions d'usage, les obligations d'entretien, les modalités financières (redevance) et les responsabilités respectives.