Inspections détaillées d’ouvrages d’art – programme 2027
- Date limite
- 11 décembre 2026 à 17 h
- Localisation
- Landes (40)
- Durée
- 1 an à compter de la notification ; non reconductible
- Budget
- Max: 70 000 €
Inspections détaillées d’ouvrages d’art
Réalisation d’inspections détaillées d’ouvrages d’art routiers, déclenchées par bons de commande successifs. Chaque bon précise le contenu et les quantités à réaliser, ainsi que les conditions particulières et documents attendus. Le délai d’établissement de chaque prestation est fixé par le bon.
Préparation et interventions sur site
Le titulaire prend en compte, lorsqu’ils existent, le rapport de la dernière visite annuelle, la dernière évaluation IQOA ou la dernière inspection détaillée périodique. Il prévoit le temps nécessaire pour consulter et, si besoin, reproduire le dossier d’ouvrage avec les moyens disponibles sur place.
Les inspections se déroulent, dans la mesure du possible, sous circulation. Le titulaire obtient les autorisations nécessaires aux restrictions de circulation et réductions de gabarit; le délai indiqué pour leur obtention est d’environ un mois. Il prend en charge la signalisation des chantiers, y compris en cas d’alternat, sous le contrôle du gestionnaire de la voie, et l’adapte si les conditions diffèrent de celles prévues.
- En cas de déviation, le titulaire assure uniquement la signalisation de position; l’unité territoriale compétente prend en charge la signalisation d’entrée, de jalonnement et de fin de déviation.
- Sur une route à 2×2 voies, la signalisation de neutralisation ou de basculement des voies relève de l’unité territoriale compétente.
Rapports et transmissions
Les documents écrits ou dessinés résultant des études sont transmis par voie électronique. Les formats compatibles prévus sont Excel (.xls), Word (.doc), PDF et AutoCAD (.dwg). Les exécutables et macros sont à éviter; les fichiers doivent être traités par antivirus. En cas de difficulté de récupération ou de détection d’un virus, les données doivent être retransmises électroniquement ou sur un support électronique lisible et sain dans un délai de cinq jours.
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