Impression et expédition de documents CERFA bovins sur instao.fr

Objet et format des documents

Impression et façonnage de documents CERFA n°10826 en liasse autocopiante 2 feuillets.
Respect strict du format, des masques et des données personnalisées fournies; adaptation possible sous réserve de lisibilité.

Façonnage et finition

Bloc constitué de 2 feuillets autocopiants, encollage sur petit côté gauche, perforation 4 pour classement, bloc relié et prêt à l'emploi.

Flux, volumes et fréquences

Traitement de deux types de fichiers : un fichier hebdomadaire (traitement en nuit du dimanche au lundi) et un fichier quotidien (traitement le jour ouvré suivant en fin d'après-midi).
Volumétrie annuelle indicative : environ 142 000 documents imprimés et environ 6 800 plis expédiés.
Nombre de documents par pli variable (5, 10, 30 ou 50) ; gestion des variations journalières de volume requise.

Mise sous pli, affranchissement et expédition

Mise sous pli, affranchissement et expédition quotidienne les jours ouvrés.
Enveloppes fournies par le titulaire selon dimensions précisées; affranchissement au tarif « Lettre verte » La Poste par défaut, solutions alternatives possibles si garanties de délai équivalentes.

Qualité, tests et organisation

Contrôles de qualité obligatoires : calage, lisibilité et conformité du positionnement des données sur le masque.
Fourniture et envoi de jeux de tests imprimés et façonnés conformes aux fichiers annexes (jeux de tests fournis en annexe) pour validation.
Description attendue des moyens humains et techniques, profils, responsabilités et références sur prestations similaires.

Sécurité et confidentialité

Engagements de confidentialité et respect des règles de sécurité applicables tout au long de l'exécution.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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