Fourniture et impression d’étiquettes de certification fruitière

La prestation couvre la préparation des mises en page à partir des fichiers transmis, la fourniture des matières premières, l’impression et la livraison d’étiquettes de certification personnalisées. Chaque étiquette reprend les informations réglementaires du modèle et un numéro unique. Les fichiers d’échange sont transmis par messagerie au format CSV (ASCII délimité) ou PDF.

Le besoin porte sur un seul format d’impression, quel que soit le matériel végétal ; le support et l’impression varient. Le donneur d’ordre choisit entre une option papier et synthétique, ou une option synthétique uniquement. Les exemples de supports et finitions sont :

| Support | Quantité estimative annuelle au DQE | Conditionnement indiqué |
|---|---:|---|
| Papier, bloc bleu collé | 0 à 4 500 000 | 100 étiquettes |
| Synthétique, bloc bleu ou blanc avec attache parisienne | 500 000 à 5 000 000 | 100 étiquettes |
| Synthétique, bleu ou blanc, planche pré-perforée | 2 500 à 5 000 | 12 étiquettes |

Le papier peut, par exemple, être du papier traité REH de 130 g/m². Le support synthétique peut être du Polyart de 100 microns, blanc ou bleu, en bloc ou en planche. Les matières premières, encres et attaches nécessaires sont fournies par le titulaire.

Préparation, validation et impression

Au début de l’exécution, puis à la demande en cas de modification, le titulaire transmet les BAT en couleur par courriel, au plus tard dans les 48 heures ouvrables après réception des éléments techniques nécessaires. Les BAT permettent de vérifier le contenu, les textes et les visuels. Le donneur d’ordre retourne les BAT signés ou notifie leur rejet ; le titulaire en confirme la réception dans les 2 heures ouvrées et transmet un nouveau BAT sous 12 heures ouvrables après un rejet. Autant de BAT que nécessaire sont produits jusqu’à validation.

Aucune impression ne commence sans BAT validé. Les documents imprimés doivent respecter la commande et le BAT, avec un rendu fidèle des couleurs, un repérage précis, des coupes nettes, un massicotage propre et sans défaut d’impression. Ils suivent l’ordre des fichiers d’échange.

Conditionnement, livraison et réception

Le conditionnement dépend du nombre d’exemplaires indiqué dans chaque commande. La livraison est organisée par le titulaire, sous sa responsabilité, du lundi au vendredi sauf demande particulière du site ; les points de livraison et quantités sont précisés dans les commandes. Un bordereau est établi pour chaque commande, établissement et localisation.

Les quantités livrées sont vérifiées sur site. En cas d’écart, le pouvoir adjudicateur peut demander la reprise de l’excédent ou le complément de livraison sous 48 heures ouvrées. Les vérifications qualitatives portent sur les prestations et leur conditionnement ; elles interviennent dans un délai maximal de 20 jours ouvrés après livraison, faute de quoi les prestations sont réputées acceptées. Une non-conformité peut conduire à une réfaction ou au remplacement, aux frais du titulaire. Celui-ci tient à jour un recueil de réception transmis mensuellement.

Les étiquettes doivent rester lisibles et attachées aux plants jusqu’en septembre de l’année N+1, après une pose en plein champ entre septembre et novembre de l’année N. Les éléments explicatifs décrivent des supports robustes face aux limaces, à la pluie, à la grêle, au gel et à l’humidité des chambres froides ; ils indiquent, à titre de contexte, une lisibilité pouvant aller jusqu’à 9 mois après arrachage pour le papier et 12 mois pour le Polyart, ainsi qu’une pose aisée.

À titre d’historique indicatif, 4,25 millions d’étiquettes et environ 40 sites ont été mentionnés pour 2024-2025, avec environ 100 commandes par an et près de 50 % du volume annuel dans une commande de juillet. Les données explicatives de la campagne 2025-2026 font état de 3,5 millions d’étiquettes, avec un volume possible jusqu’à 5 millions ; environ 85 % du volume concernait des commandes de juillet-août pour une livraison avant le 30 septembre sur environ 50 établissements pépiniéristes. Ces éléments ne constituent pas un engagement de volume.