Prestations d’impression et de distribution de magazines

Les magazines sont mis à disposition chez le titulaire le mardi matin de la semaine précédant la semaine de distribution. Le titulaire dispose ensuite d’un délai maximal de cinq jours ouvrés à compter du lundi de la semaine de distribution. Un rétroplanning est établi avant chaque campagne.

Les reliquats sont retournés au pouvoir adjudicateur dans un délai de 8 jours à compter de l’expiration du délai de 8 jours laissé pour la distribution. Le titulaire justifie toute non-distribution et assure, sans motif valable, un service de remplacement dans un délai maximal de 4 jours à compter de la demande.

À l’issue de chaque campagne et dans un délai maximal de 5 jours ouvrés, il transmet une attestation d’achèvement, un rapport détaillé indiquant les dates d’intervention par commune, les quantités distribuées et non distribuées, les secteurs, rues ou zones non desservis et leurs motifs, ainsi que les éléments de traçabilité tels que le suivi GPS, les relevés de distribution ou les contrôles internes. Toute distribution corrective due à une non-distribution, une erreur, un dépassement de périmètre ou une distribution partielle est réalisée aux frais du titulaire. Les réclamations reçoivent une réponse circonstanciée sous 48 heures ouvrées, accompagnée si nécessaire d’un plan d’actions correctives.