Habillement et équipements de protection des gardes champêtres

L’accord-cadre couvre des vêtements pour le haut et le bas, des accessoires et attributs de grade, ainsi que des équipements de protection destinés aux gardes champêtres. Les quantités ci-dessous sont indicatives pour 12 mois ; les commandes sont passées selon les besoins.

Vêtements et marquages
Calots (bleu foncé, liseré vert, plusieurs tailles), bonnets et casquettes (bleu foncé, marquage ou broderie « Garde Champêtre »). Les blousons comprennent un modèle tous temps en tissu microporeux imper-respirant, conforme EN 343 classe 3/3, avec capuche amovible, doublure amovible haute densité, poches à zip étanche, zips latéraux pour passage d’arme et velcros pour grade et groupe sanguin ; un modèle mi-saison à poches zippées et velcros pour grade et écussons ; et une polaire marine ou kaki. S’ajoutent des polos bleu ciel à manches longues ou courtes et une veste de pluie bleu foncé, étanche et respirante.

Les pantalons d’intervention sont proposés en bleu foncé avec passepoil vert ou en kaki ; le modèle bleu foncé et le bermuda comportent également un passepoil vert. Les pantalons ont des poches cuisse et arrière, des passants pour ceinture et ceinturon, et plusieurs longueurs de jambes. Les tenues sont disponibles en tailles standards XS à XL. Les marquages réglementaires suivent l’arrêté du 22 août 2023 : inscriptions « GARDE CHAMPÊTRE » sur deux lignes à l’avant et au dos, avec caractères d’au moins 22 mm de haut, 14 mm de large et 6 mm d’épaisseur. Les trois bandes vertes font le tour du vêtement ; la bande centrale mesure 30 mm et les deux autres sont placées à 10 mm de part et d’autre. Les références de couleur prescrites sont Pantone 19-5513 TPX (vert), 19-3921 TPX (bleu), 14-4115 TPX (bleu ciel) et 18-0107 TCX Kale (kaki).

Protection et accessoires
Le gilet pare-balles complet, bleu ou noir, est certifié NIJ 0101.06 niveau IIIA et comporte une attache rapide type ROC et des passants Laser Cut M.O.L.L.E. à l’avant, au dos et sur les côtés. Il est fourni avec des flaps en gomme marqués « Garde Champêtre » et une housse supplémentaire. La housse dédiée est bleu ou noir, avec trois bandes vertes et le même type d’attache et de passants. Les flaps poitrine et dos en gomme PVC sur velcro mesurent respectivement 13 × 6 cm et 28 × 13 cm.

Les autres articles comprennent une chasuble haute visibilité jaune fluorescent en polyester, conforme EN 20471 classe 2, avec deux bretelles, une ceinture et marquages avant et arrière ; des insignes d’épaule brodés, une bande patronymique rétroréfléchissante, un insigne métallique de poitrine sur support cuir, des grades de poitrine plastifiés en PVC et des fourreaux pour les grades de chef et de chef principal.

Quantités indicatives de la PFU (unités, sur 12 mois)
| Article | Quantité |
|---|---:|
| Calot ; bonnet ; casquette ; blouson tous temps ; blouson mi-saison ; veste de pluie | 5 chacun |
| Blouson polaire | 10 |
| Polo manches longues ; pantalon d’intervention marine ; pantalon d’intervention kaki ; bermuda marine | 15 ; 10 ; 10 ; 10 |
| Polo manches courtes | 30 |
| Insigne d’épaule brodé | 20 |
| Chasuble haute visibilité ; bande patronymique ; insigne de poitrine métallique | 5 chacun |
| Grades de poitrine chef et chef principal ; fourreaux chef et chef principal | 8 chacun |
| Gilet pare-balles complet ; housse de gilet pare-balles | 5 chacun |
| Flaps poitrine et dos | 8 |

Tous les articles sont étiquetés ou marqués avec le nom et la désignation du fabricant, le marquage CE, le numéro d’ordre et la taille. Une fiche technique complète du fabricant, en français, est demandée pour chaque article. Des articles distincts de ceux décrits au CCTP peuvent également être commandés sur catalogue.

Commandes et livraison
Le titulaire accuse réception de chaque bon de commande par courriel sous 48 heures ouvrées au maximum. Le délai de livraison est de 45 jours calendaires au maximum à compter du lendemain de la réception du bon. Chaque commande donne lieu à une livraison unique et complète ; les livraisons partielles ne sont permises que sur demande expresse de l’administration. En cas d’arrêt de fabrication ou d’évolution technique, le titulaire informe le service concerné et transmet, sous 15 jours au maximum sauf impossibilité dûment justifiée, les documents requis, dont la certification du fabricant en cas d’arrêt et la référence d’un modèle de remplacement équivalent conforme aux caractéristiques minimales. Les dispositions de zone à faibles émissions s’appliquent aux véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes (catégories N2 et N3) : depuis le 18 avril 2025, circulation et stationnement interdits aux véhicules non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 ; les véhicules légers et utilitaires légers sont exclus de cette mesure.