Fourniture d’habillement et d’équipements motocyclistes

Le marché porte sur la fourniture d’habillement et d’équipements destinés aux policiers municipaux motocyclistes. Les articles doivent être neufs, de première qualité, résistants dans le temps, conformes aux normes de sécurité et à la réglementation applicable aux tenues des agents de police municipale. Le titulaire prend les mesures des agents et réalise les retouches nécessaires sans supplément de prix.

Les articles sont commandés à partir du BPU ou, pour les besoins non prévus, du catalogue du titulaire ou d’un devis accepté. Les produits de remplacement doivent être de qualité équivalente et proposés au même prix ou à un prix inférieur. Toute modification de référence, de conditionnement ou de gamme est signalée par écrit et intégrée par additif approuvé au BPU.

Gamme de fournitures

• Blouson moto hiver : EPI de catégorie 2, règlement UE 2016/425, niveau AAA selon EN 17092, protections épaules, coudes et dorsale selon EN 1621-1 et EN 1621-2, dispositif gonflable compatible, doublure thermique et thermorégulante amovible, poches étanches, liaison avec le pantalon hiver, protection contre l’abrasion, les chocs, la pluie selon EN 343 classe 4* et le froid selon EN 11092.
• Pantalon moto hiver : EPI de catégorie 2, niveau AAA selon FprEN 17092, protections des hanches et genoux, doublure amovible, poches étanches, ventilation, passants pour ceinturon et bretelles, zones extensibles, liaison avec le blouson et protection contre l’abrasion, les chocs, la pluie et le froid.
• Blouson moto été : EPI de catégorie 2, classement AA selon EN 17092-3, protections épaules, coudes et dorsale selon EN 1621-1 et EN 16212, doublure imperméable et respirante amovible, poches étanches, poche dédiée au sifflet, ventilation, serrages et dispositif gonflable compatible.
• Pantalon moto été : EPI de catégorie 2, niveau AA selon EN 17092, protections hanches et genoux, doublure amovible, poches étanches, passants pour ceinturon d’intervention, réglage de ceinture, zones extensibles et ventilation.
• Bottes moto en cuir pleine fleur : renforts tibia, malléole, sélecteur, contrefort et pointe, zip latéral, bande auto-agrippante, soufflet étanche, semelle adhérente, plantaire anatomique amovible et doublure imperméable et respirante de niveau équivalent à une membrane GORE-TEX®.
• Gants chauffants hiver : matériaux techniques, doublure thermique, membrane étanche et respirante, chauffe du dessus de la main, des cinq doigts et de la première phalange, niveaux de chauffe personnalisables, commande synchronisée, batteries rechargeables et amovibles, raccordement possible au véhicule, certification CE EPI de niveau 1.
• Gants été : cuir pleine fleur et matériaux synthétiques résistants à l’abrasion, inserts antidérapants, zones extensibles, doigts préformés, ventilation, double serrage, compatibilité écran tactile, renfort de paume, protections articulaires et pont de maintien, certification CE EPI de niveau 1.
• Airbag intégré : conforme au règlement UE 2016/425, compatible exclusivement avec une veste ou un blouson motocycliste, déclenchement mécano-déclenché, coussin d’air, câble, boîtier et cartouche de gaz, enveloppe textile et chambre en polyuréthane. Lavage en machine, repassage, chlorage et séchage mécanique exclus.
• Casque modulable professionnel : calotte composite haute performance à l’exclusion du polycarbonate, homologation ECE 22.06, calotte interne multi-densités, masse maximale de 1 650 g en taille M, ventilation multizone, écran Pinlock 120 ou équivalent, pare-soleil anti-rayures et anti-UV, intérieur amovible et lavable, intégration possible d’un système de communication professionnel.
• Sont également prévus des bottes été, une cagoule thermorégulante, un sous-pull thermorégulant en tailles S à XXXL et un collant thermorégulant.

Commandes, livraison et contrôles

Les commandes sont transmises électroniquement ou via le site du titulaire par un service gestionnaire unique. Elles indiquent notamment le contenu, les quantités, le montant, la référence du marché, les prix unitaires et les conditions particulières. Sauf problème d’approvisionnement, une seule livraison est effectuée par bon de commande. Les commandes sont conditionnées par agent et chaque carton est identifié par le nom de l’agent destinataire.

La livraison est franco de port et d’emballage, contre signature et tampon du service. Le titulaire reste responsable du transport, des détériorations et des retards. Les quantités et références doivent correspondre au bon de commande. La vérification quantitative et qualitative intervient dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, sans contrôle simple en présence du livreur. Les produits non conformes sont échangés sous quinze jours calendaires ; les retours peuvent être regroupés en deux périodes au plus par bon de commande.