Gestion et valorisation des déchets de déchèterie
Collecte, conditionnement et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Typologie et équipements
- Prise en charge de nombreux flux dangereux (peintures, solvants, acides/bases, phytosanitaires, huiles usagées, filtres, aérosols, batteries, radiographies, bouteilles de gaz particulières). Certains flux exclus (médicaments, DASRI, piles, lampes/néons, DEEE).
- Le titulaire fournit contenants adaptés (fûts, caisses palettes plastique, caisses « croco », palbox, etc.) adaptés aux locaux DDS (2 locaux fermés 15 m², 1 conteneur 1 200 L pour huiles) et contraintes d’accès sans engin de levage.
Organisation des enlèvements
- Enlèvements planifiés le matin avant ouverture (lundi–vendredi entre 8h–9h30) ; calendrier hebdomadaire initial avec jour fixe ; possibilité d’enlèvements supplémentaires sur préavis 2 jours ; en cas de panne délai de report ≤24 h.
- Le titulaire doit préciser typologie, dimensions et quantités des contenants dans son offre.
Traçabilité et conformité
- Bordereaux de suivi BSD/Trackdéchets obligatoires (créés par l’acheteur) ; signature électronique du chauffeur exigée pour facturation.
- Pour cas particuliers (batteries, bouteilles de gaz/hélium) : procédures spécifiques (démantèlement, retrait valves, stockage externe) à définir et intégrer si nécessaire.
- Sites de traitement agréés, lettres d’acceptation, double pesée et mention des TGAP applicables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
À partir du 01/09/2026
Lieu
Déchèterie ZA de la Denisière, Solesmes
Contact
M. Nicolas PRODHOMME
Modalités
Visite libre possible à partir de la date indiquée. Aucune réponse orale fournie sur place ; toutes les questions doivent être posées via la plateforme des marchés pour garantir l’égalité de traitement.
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